Actualité dans la catégories "RGPD"

Les caméras intelligentes, nouvel outil de lutte contre le COVID-19 : les contraintes juridiques

Par : Viviane GELLES le 27/07/2020

Catégories : discrimination, données personnelles, Droit du travail, Fichiers / CNIL, protection du consommateur, RGPD, Santé, vie privée

Le confinement, et l’état d’urgence sanitaire qui l’accompagnait, a été marqué par une nette limitation des libertés individuelles des individus, au premier rang desquelles celle d’aller et venir.

Les restrictions apportées ont fait l’objet de nombreux contrôles, par les forces de police ou même par des drones.

L’heure du déconfinement a sonné, mais il est loisible de s’interroger sur les … Lire la suite de l'article

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Newsletter JURISEXPERT mai -juin 2020

Par : Viviane GELLES le 06/07/2020

Catégories : concurrence, données personnelles, droit des contrats, Fichiers / CNIL, Non classé, preuve, propriété industrielle, protection du consommateur, Responsabilités - Précédents judiciaires, Revue de presse, RGPD, télécoms, vie privée

Lisez la newsletter du cabinet Jurisexpert.

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Webinaire « CGV : les pires pratiques »

Par : Viviane GELLES le 15/06/2020

Catégories : concurrence, données personnelles, droit de la communication, droit des contrats, Evénements, protection du consommateur, Responsabilités - Précédents judiciaires, RGPD

Nous organisons un webinaire consacré aux Conditions Générales de Vente (CGV), mardi 23 juin 2020, de 9h30 à 10h30.

Police de caractères trop petite, copier-coller des CGV du concurrent, non respect des prescriptions du droit de la consommation, clause attributive de compétence, CGV inadaptées à l’activité… nous vous proposons un tour d’horizon des pires pratiques sanctionnées ces dernières années par

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Webinar « Cookies »

Par : Viviane GELLES le 24/04/2020

Catégories : Accueil du blog, Commerce électronique, données personnelles, Evénements, Fichiers / CNIL, RGPD, vie privée

Nous organisons un webinaire consacré aux cookies et autres traceurs, mardi 5 mai 2020, de 9h30 à 10h30.

Des lignes directrices en juillet 2019 au projet de recommandation en janvier 2020, en passant par le règlement e-privacy, les cookies figurent également dans le programme annuel de contrôle de la CNIL pour 2020.

Comment gérer les « cookies walls », le consentement?

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Quels contrôles CNIL en 2020?

Par : Viviane GELLES le 03/04/2020

Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, RGPD, vie privée

La CNIL a révélé son programme annuel de contrôle pour 2020. Figurent parmi les thématiques retenues :

les données de santé
les traceurs et autres cookies
la géolocalisation

Préparez-vous donc à des contrôles en lien avec ces thèmes. S’agissant des traceurs, il s’agira également de surveiller la version définitive de la recommandation de la CNIL, suite à la consultation publique … Lire la suite de l'article

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Formation professionnelle « Internet et applications mobiles : quel cadre juridique? »

Par : Viviane GELLES le 21/03/2020

Notre prochaine session de formation professionnelle « Internet et applications mobiles : quel cadre juridique? » aura lieu les 4 et 5 mai 2020, dans nos locaux de Lille.

Cette formation s’adresse aux juristes, responsables juridiques, avocats, responsables informatiques et toute personne souhaitant maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit de l’Internet et des applications mobiles.

Programme détaillé

Introduction … Lire la suite de l'article

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RGPD : le vrai du faux (PICOM)

Par : Viviane GELLES le 16/03/2020

Catégories : données personnelles, Evénements, Fichiers / CNIL, RGPD, vie privée

J’ai le plaisir d’animer mercredi 18 mars 2020 le petit-déjeuner organisé par le PICOM sur le thème suivant : « RGPD : le vrai du faux« .

Compte-tenu de la situation liée au Coronavirus, l’événement aura lieu sous la forme d’un webinaire.

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Blandine POIDEVIN, interrogée par Libération sur les notes d’Uber à ses clients

Par : Blandine Poidevin le 29/01/2020

Catégories : Blog, Commerce électronique, protection du consommateur, RGPD

Blandine POIDEVIN a été consultée dans le cadre de l’article « Trop de mauvaises notes et uber vous bloque » d’Ismaël Halissat et Vincent Coquaz, publié par Libération le 23 janvier 2020.

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Certification DPO CNIL / AFNOR

Par : Viviane GELLES le 02/01/2020

Catégories : CV, données personnelles, Fichiers / CNIL, RGPD, vie privée

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’obtention, par Me Viviane Gelles, de la certification DPO de la CNIL délivrée par l’AFNOR.

Cette certification valide les compétences du Cabinet JURISEXPERT dans son offre de services de DPO externe.

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Limites au démarchage téléphonique : le cas de l’assurance

Par : Blandine Poidevin le 05/12/2019

Catégories : données personnelles, droit de la communication, droit des contrats, Fichiers / CNIL, protection du consommateur, publicité, Responsabilités - Précédents judiciaires, RGPD

Le 19 novembre 2019, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté un avis relatif au démarchage téléphonique en assurance en réaction à des abus dans le secteur du démarchage téléphonique en assurance.

Le CCSF souhaite la fin de « la vente en un temps » la généralisation du consentement écrit.

En application de cet avis, qui vise les « appels … Lire la suite de l'article

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Créateurs / contrats commerciaux

Par : Viviane GELLES le 07/11/2019

Catégories : droit des contrats, Evénements, protection du consommateur, publicité, RGPD

Je suis intervenue mardi dernier à Maisons de Mode dans le cadre d’un coaching juridique collectif sur les contrats commerciaux. L’occasion d’un échange intéressant avec des créateurs (céramique, vêtements, bijoux, accessoires…) sur les clauses importantes des CGV, contrats de dépôt-vente, contrats de licence etc.

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Matinale « droit des plateformes »

Par : Viviane GELLES le 09/10/2019

Catégories : Commerce électronique, données personnelles, droit de la communication, droit des contrats, Evénements, Internet, protection du consommateur, Responsabilités - Précédents judiciaires, RGPD

Nous avons animé hier au cabinet une matinale consacrée au « Droit des plateformes ». Au programme des échanges : la Directive DSP2, le Règlement P2B, la lutte contre les contenus haineux, la jurisprudence la plus récente sur les obligations des opérateurs de marketplaces et autres plateformes…

Notre prochaine matinale sera consacrée à l’actualité du droit de la propriété intellectuelle, venez nombreux.… Lire la suite de l'article

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Formation « Certification DPO » CNIL/AFNOR

Par : Viviane GELLES le 04/10/2019

Catégories : données personnelles, Evénements, Fichiers / CNIL, RGPD, vie privée

La prochaine session de notre formation spécifique destinée à la préparation de la Certification DPO/CNIL aura lieu les 11 et 12 mai 2020 prochains. Notre formation est labellisée par la CNIL.

Elle est animée par Maître Blandine POIDEVIN, Avocate titulaire du Certificat de spécialisation « Technologies de l’Information et de la Communication » et par Maître Viviane GELLES, Avocate ayant obtenu la … Lire la suite de l'article

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Les nouvelles règles applicables aux cookies

Par : Viviane GELLES le 26/09/2019

Catégories : Commerce électronique, données personnelles, Fichiers / CNIL, Internet, RGPD

Retrouvez l’article de Blandine POIDEVIN paru sur « APPLICA, un oeil sur le numérique ».

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Formation RGPD agréée par la CNIL

Par : Viviane GELLES le 03/09/2019

Catégories : données personnelles, Evénements, Fichiers / CNIL, RGPD, vie privée

Notre prochaine session de formation au « Droit des données personnelles / RGPD » agréée par la CNIL aura lieu à Lille les 23 et 24 septembre 2019. Inscrivez-vous en nous contactant au 03.20.21.97.18 ou contact@jurisexpert.net.

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Cookies : nouvelles lignes directrices de la CNIL

Par : Viviane GELLES le 26/07/2019

Catégories : Commerce électronique, données personnelles, Fichiers / CNIL, Internet, protection du consommateur, Publications, RGPD, vie privée

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté de nouvelles lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable. Elles seront complétées, début 2020, par une recommandation afin d’éclairer les opérateurs sur les modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute.

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Start-up et RGPD : la CNIL à la rescousse!

Par : Viviane GELLES le 28/05/2019

Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, protection du consommateur, RGPD, vie privée

– Comment adapter votre start-up au RGPD ?
– Comment gérer vos données ?
– Comment construire vos parcours utilisateur ?
– Comment prévenir les risques et organiser la sécurité de vos données ?
– Quelles spécificités pour votre secteur ?

Autant de questions auxquelles la CNIL tente de répondre dans sa nouvelle rubrique dédiée aux start-ups.

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Bouton « j’aime » de Facebook : qui est le responsable de traitement?

Par : Viviane GELLES le 02/05/2019

Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, Liens vers d'autres sites internets, Responsabilités - Précédents judiciaires, RGPD, vie privée, Web 2.0

Dans ses conclusions du 19 décembre 2018 dans l’affaire C-40/17, l’avocat général près la CJUE Michal Bobek considère que l’éditeur d’un site Internet ayant inséré le plugiciel d’un tiers, tel le bouton « j’aime » de Facebook, a la qualité de responsable conjoint de traitement avec le tiers au sens de la directive 95/46/CE.
Il considère néanmoins que la responsabilité

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Colloque AFDIT ce 24 avril 2019 : « Qualifications et états de la Blockchain »

Par : Jurisexpert le 24/04/2019

Catégories : Conférences, données personnelles, Evénements, protection du consommateur, RGPD, vie privée

Retrouvez Maître Blandine POIDEVIN à 10h45 pour son intervention « Données personnelles et Blockchain » au colloque de l’AFDIT.

Cliquez sur ce lien pour accéder au programme.

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Le droit à l’oubli à l’aune du RGPD

Par : Jurisexpert le 26/03/2019

Catégories : données personnelles, Internet, RGPD, vie privée

Est-il techniquement et juridiquement possible, en 2019, de disparaître purement et simplement de l’environnement numérique ?
A l’heure du « tout connecté », un particulier peut-il obtenir l’effacement de son identité digitale et la suppression de ses données à caractère personnel se trouvant sur Internet ?

Lisez l’article complet de Blandine POIDEVIN et Florent PINCHON sur ce sujet en suivant … Lire la suite de l'article

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Actualités RGPD

Par : Viviane GELLES le 20/03/2019

Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, RGPD, vie privée

Quelques informations récentes relatives au droit des données personnelles :

Dans une décision du 7 février 2019, l’organe allemand chargé de la concurrence a déclaré que le réseau social Facebook ne devra plus recueillir des données de sources extérieures à son service sans le consentement explicite des utilisateurs.

En pratique, l’entreprise pourra continuer à recueillir les données de sources extérieures … Lire la suite de l'article

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EGIDE’19 : Maître Blandine POIDEVIN intervient ce 6 mars sur le thème « Le droit à l’oubli à l’aune du RGPD ».

Par : Jurisexpert le 06/03/2019

Catégories : Conférences, données personnelles, Evénements, RGPD, vie privée

Journée EGIDE 2019 : Quels enjeux pour l’innovation ?

Consultez le programme complet ici.

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Conférence : « Les nouvelles obligations du RGPD en terme de faille de sécurité »

Par : Jurisexpert le 28/02/2019

Catégories : Conférences, données personnelles, Evénements, protection du consommateur, RGPD, vie privée

Le 4 mars prochain à partir de 18 heures, Maître Blandine POIDEVIN animera une conférence à l’IMT de Lille-Douai sur « Les nouvelles obligations du RGPD en terme de faille de sécurité ».

Découvrez le détail ici.

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Intervention : « Happy Hour de la Sécurité : Suivez en direct une cyberattaque »

Par : Jurisexpert le 21/02/2019

Catégories : Conférences, données personnelles, Evénements, fraude informatique, Piratage, protection du consommateur, RGPD, vie privée

Le 28 février prochain, Maître Blandine Poidevin, du cabinet Jurisexpert, interviendra à l' »Happy Hour de la Sécurité » et fera un point sur la marche à suivre en cas d’incident avéré, et notamment les obligations en matière de notifications.

Pour retrouver tous les détails de l’événement, cliquez ici.

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Documents administratifs contenant des données personnelles : peuvent-ils être publiés en l’état ?

Par : Viviane GELLES le 06/02/2019

Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, RGPD, vie privée

Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 apporte une réponse à cette question car il identifie les documents administratifs pouvant être rendus publics sans occultation des données personnelles s’y trouvant.

Ainsi, les documents suivants peuvent être diffusés dans leur intégralité :

– les organigrammes et annuaires des administrations ;
– le répertoire national des associations et le répertoire des

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Obligation de sécurisation des données personnelles : nouvelle sanction infligée par la CNIL

Par : Viviane GELLES le 05/02/2019

Catégories : Commerce électronique, données personnelles, Fichiers / CNIL, Piratage, protection du consommateur, Responsabilités - Précédents judiciaires, RGPD, vie privée

Après la sanction infligée à UBER le 19 décembre dernier à hauteur de 400 000€ d’amende, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une nouvelle sanction de 250 000 € à l’encontre de la société BOUYGUES TELECOM pour avoir insuffisamment protégé les données de ses clients B&You.

La formation restreinte a constaté que le défaut de sécurité trouvait son … Lire la suite de l'article

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CNIL : amende record à l’encontre de Google

Par : Jurisexpert le 21/01/2019

Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, protection du consommateur, RGPD, vie privée

Amende record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité à la suite de plaintes déposées par les associations None of Your Business et La Quadrature du Net.

L’amende de 50 millions d’euros a notamment été déterminée par la CNIL en fonction du … Lire la suite de l'article

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Maître Blandine POIDEVIN interviendra lors du FIC 2019 à Lille Grand Palais ce 23 janvier

Par : Jurisexpert le 18/01/2019

Catégories : Conférences, Evénements, protection du consommateur, RGPD, vie privée

Ce mercredi 23 janvier 2019 à 11h30, retrouvez Blandine POIDEVIN lors du workshop « Réseaux sociaux : je t’aime moi non plus ! »

Consultez le programme détaillé du FIC 2019 ici.

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Documents administratifs contenant des données personnelles : peuvent-ils être publiés en l’état ?

Par : Blandine Poidevin le 08/01/2019

Catégories : données personnelles, Fiches Pratiques, Publications, RGPD, vie privée

Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 apporte une réponse à cette question car il identifie les documents administratifs pouvant être rendus publics sans occultation des données personnelles s’y trouvant.

Ainsi, les documents suivants peuvent être diffusés dans leur intégralité :
– les organigrammes et annuaires des administrations ;
– le répertoire national des associations et le répertoire des … Lire la suite de l'article

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Université des DPO de l’AFCDP

Par : Viviane GELLES le 08/01/2019

Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, RGPD, vie privée

Nous participerons, le 16 janvier prochain, à l’Université des DPO organisée par l’AFCDP. Une bonne occasion d’échanger sur l’actualité du droit des données personnelles : https://afcdp.net/IMG/pdf/programme_universite_afcdp_des_dpo_-_16_janvier_2019.pdf.

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