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Déclaration de créance : le privilège des auteurs

L’article L131-8 du Code de la propriété intellectuelle institue un privilège en faveur des auteurs, sur les montants correspondants aux redevances facturées afin de permettre l’exploitation de leurs oeuvres. Il ne vise pas la rémunération du travail en tant que tel.

Il permet aux auteurs de se positionner sur le même rang que les créances de salaires des salariés, donc avant les créanciers chirographaires… mais tout de même après le super-privilège des salariés (qui ne porte que sur une partie des rémunérations).

Un conseil donc aux auteurs : mentionnez ce privilège, peu connu des mandataires, dans votre déclaration de créance.

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