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Comment protéger sa création : petits rappels

Auteurs d’une poésie, d’une chanson, d’une photographie : vous vous demandez quelles sont les démarches à accomplir pour protéger votre création?

Ces oeuvres sont, dès lors qu’elles sont originales, protégeables par le droit d’auteur, en application de l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Rappelons à toutes fins utiles que l’originalité correspond, selon la jurisprudence, à l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

En théorie, la protection par le droit d’auteur est conférée dès la création de l’oeuvre, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières. Toutefois, il peut, en pratique, s’avérer fort utile de prendre quelques précautions à des fins probatoires. Il s’agit en effet de pouvoir démontrer, en cas de litige, qu’on est l’auteur d’une oeuvre et d’apporter à cette création une date certaine.

Parmi les principaux outils à la disposition des auteurs figurent :

– le dépôt d’une enveloppe SOLEAU auprès de l’INPI,
– le dépôt auprès d’un officier public ministériel (huissier, notaire),
– le dépôt auprès d’une société d’auteurs, telle que la SGDL ou la SCAM,
– le dépôt sur un site tel que mapreuve.

Viviane Gelles

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