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Effet de contamination du logiciel libre

Toute modification d’une partie d’un logiciel libre implique une rediffusion des sources dans les mêmes conditions que la licence initiale. En plus, les développements incorporant ce module libre peuvent être touchés par le cadre juridique de la licence libre.
Dès lors qu’il y a utilisation « d’un logiciel libre », il faut vérifier les droits qui sont accordés à l’utilisateur en consultant la licence associée.
La GNU General Public Licence est la licence de logiciel libre la plus répandue.
Celle-ci accorde à l’utilisateur :
Libre distribution de copie du logiciel ;
Libre accès au code source ;
Libre modification du logiciel ;
Libre utilisation de morceau du logiciel libre dans de nouveau logiciel libre.
Aucune garantie n’est accordée sur le logiciel libre.
La licence GPL doit toujours accompagner le logiciel libre ou les morceaux du logiciel libre de façon à ce que le nouvel utilisateur dispose des mêmes droits que l’utilisateur qu’il lui a transmis le logiciel libre.
Les effets de la licence peuvent aller au délà du simple logiciel libre utilisé.
Seuls les modules externes peuvent s’écarter de l’application du libre.
Or, quand le logiciel libre est modifié et a vocation à s’intégrer dans un ensemble, on peut parler d’un véritable effet de contamination de la licence libre…
Article 5-3-3 de la licence CeCILL (www.cecill.info) : « Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s’appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent. »
C’est la seule exception prévue par la licence.
Notons également que la GNU General Public Licence ne permet pas d’incorporer du libre dans des programmes propriétaires, pour cela il faut utiliser la GNU General Public Licence limitée.
En conséquence, il importe quand on incorpore des éléments de logiciels libres dans un développement de vérifier si ce module une fois modifié conserve cette qualité d’indépendance au regard du développement final.

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