La loi de Modernisation de l'Economie (LME) et la fibre optique

La loi de Modernisation de l’Economie a été publiée le 5 août 2008. Elle est entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 6 août 2008.  

Quelles sont les nouveautés introduites par cette nouvelle loi, intervenue dans le contexte du rapport ATTALI sur la libération de la croissance, présenté au Printemps 2008 et destiné à augmenter le nombre d’emplois, améliorer le pouvoir d’achat et, de manière générale, relancer la croissance ?  

Parmi les mesures introduites, figurent notamment des mesures destinées à favoriser le développer le développement de la fibre optique.  

Ainsi, Eric BESSON, secrétaire d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, a rappelé que l’objectif était « de faire entrer la France dans l’ère du très haut débit pour faire face aux besoins de demain : plus de contenu pour nos concitoyens, avec la télévision haute définition, les jeux vidéo en ligne, la vidéoconférence, le web 2.0, plus de compétitivité pour nos entreprises, pour faire face à la mondialisation accélérée des échanges et associer tous les territoires à ces mutations économiques majeures ».  

Ainsi, pour les immeubles neufs, le pré-câblage en fibre optique sera obligatoire à partir de 2010, pour les immeubles de plus de 25 logements, et de 2011 pour les autres. Il s’agit ainsi de placer la fibre optique sur le même plan que d’autres services essentiels tels que le téléphone, l’eau et l’électricité.  

Pour ce qui est des immeubles existants, un dispositif d’incitation des opérateurs à prendre en charge le coût du câblage est imaginé, avec une obligation mise à leur charge de fournir aux collectivités toute information utile sur les réseaux installés, dans un objectif d’aménagement du territoire. Plus précisément, la loi envisage la création d’un réseau unique de fibre optique ouvert à tous les opérateurs et fournisseurs d’accès Internet dans les immeubles existants afin de limiter les travaux et coûts de déploiement.  

Par ailleurs, il est créé une sorte de droit d’accès au très haut débit, prévoyant l’impossibilité pour le propriétaire de l’immeuble de s’opposer au raccordement d’un occupant, à moins qu’il ne puisse faire valoir un motif sérieux et légitime.