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Mise à jour de notre guide juridique et pratique des professionnels du sport

La mise à jour de notre classeur « Droit du sport – Guide juridique et pratique des professionnels du sport » est prête!

Du sportif professionnel à l’agent en passant par l’arbitre, il s’agit de mettre à jour différents points abordés dans cet ouvrage, notamment sur la question des indemnités de transfert parfois excessives de certains clubs de football, la limite délicate entre la liberté d’expression et la diffamation dont dispose l’arbitre ou encore la précision du rôle de l’agent sportif.

Par ailleurs des précisions ont été apportées concernant des domaines variés tels que la sécurité, la santé, les droits de propriété intellectuelle ou encore la fiscalité. En effet la jurisprudence a eu l’occasion de se prononcer sur l’obligation incombant à l’exploitant d’un domaine skiable, les conditions d’usage des substances interdites à des fins thérapeutiques, les problématiques liées à la marque ou encore sur l’imposition en fonction des revenus des sportifs.

Récemment les jeux du hasard, notamment les paris sportifs ont fait l’objet de nombreuses controverses. C’est pourquoi un décret a été publié récemment en réponse aux affaires des paris truqués, ce qui permettra désormais d’exercer un contrôle plus approfondi.

Le domaine du sport doit faire face également à des enjeux technologiques. C’est le cas du développement fulgurant des drones qui est actuellement très controversé. Il nous semblait donc important de répondre aux problèmes légaux émergents en terme de sécurité et de droit à l’image.

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