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Bouton « j’aime » de Facebook : qui est le responsable de traitement?

Dans ses conclusions du 19 décembre 2018 dans l’affaire C-40/17, l’avocat général près la CJUE Michal Bobek considère que l’éditeur d’un site Internet ayant inséré le plugiciel d’un tiers, tel le bouton « j’aime » de Facebook, a la qualité de responsable conjoint de traitement avec le tiers au sens de la directive 95/46/CE.

Il considère néanmoins que la responsabilité conjointe doit être limitée aux seules phases du traitement maîtrisées par l’éditeur, à savoir la collecte et la transmission à Facebook des données à caractère personnel de l’utilisateur.

Si elle est suivie par la CJUE, cette position pourrait emporter des conséquences importantes pour tous les sites Internet intégrant des contenus de tiers.

Rappelons par ailleurs que la CJUE avait déjà eu l’occasion de juger, dans un arrêt du 5 juin 2018, que la qualification de responsable de traitement pouvait être reconnue à l’éditeur d’une page fan sur le réseau social Facebook. La Cour avait retenu l’influence exercée sur le traitement par l’éditeur, celle-ci découlant directement du choix d’héberger son site sur la page fan associé à la faculté de paramétrage des traitements statistiques d’analyse de fréquentation réalisés par défaut par Facebook, et ce quand bien même, seules des données anonymes seraient restituées à l’éditeur.

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