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Web 2.0

Bouton « j’aime » de Facebook : qui est le responsable de traitement?

Dans ses conclusions du 19 décembre 2018 dans l’affaire C-40/17, l’avocat général près la CJUE Michal Bobek considère que l’éditeur d’un site Internet ayant inséré le plugiciel d’un tiers, tel le bouton « j’aime » de Facebook, a la qualité de responsable conjoint de traitement avec le tiers au sens de la directive 95/46/CE.

Il considère néanmoins que la responsabilité

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Actualités « commerce électronique »

Quelques informations récentes relatives au droit du commerce électronique :

  1. Les représentants des trois institutions européennes se sont finalement entendus sur une version commune du texte portant réforme du droit d’auteur.

Il est ainsi prévu que seules les petites start-ups proposant des plateformes en ligne bénéficieraient à l’avenir du régime de l’hébergeur.

Les autres, donnant accès à un grand nombre … Lire la suite de l'article

Médecins : comment préserver votre e-réputation

Il n’est jamais agréable de découvrir, sur Internet, des propos désagréables postés par un patient mécontent. Ca l’est encore moins lorsque rien ne justifie, au vu des actes effectués par le praticien, une telle attitude ou, même parfois, lorsque les commentaires sont le fait de médecins concurrents.

Face à ce risque, comment s’organiser pour préserver sa réputation en ligne? Vous … Lire la suite de l'article

Réseaux sociaux : attention à la collecte (parfois involontaire) de données sensibles

Il arrive parfois, dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux, que des informations sensibles (vie sexuelle, santé, origine ethnique, croyance religieuse…) soient spontanément divulguées par les utilisateurs.
Dans cette situation, l’éditeur du réseau social est ainsi amené à traiter, parfois involontairement, des données sensibles au sens de l’article 8 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
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Avertisseurs de radars : le chat et la souris

 

Le temps des appels de phares semble bien loin et désormais, ce sont les Coyotes et autres groupes Facebook qui sont privilégiés par les automobilistes pour avertir leur pairs des emplacements des radars routiers positionnés par les forces de l’Ordre.

 

L’article R413-15 du Code de la route interdit « le fait de détenir ou de transporter un appareil, Lire la suite de l'article

« Pokémon Uranium, AM2R, Dragon Ball vs Street Fighter … la dure vie des jeux de fans »

Retrouvez cet article intéressant dans le journal Le Monde, pour lequel j’avais été sollicitée : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/08/24/pokemon-uranium-ar2m-dragon-ball-vs-street-fighter-la-dure-vie-des-jeux-de-fans_4987144_4408996.html#dVwKbgJyOWX4IkrR.99

Le cadre juridique applicable aux Marketplaces

Les Marketplaces ou places de marché sont-elles l’avenir du e-commerce ?

S’il semble trop tôt pour le dire, différents chiffres tirés de l’année 2014 militent dans le sens d’une telle évolution :

 –          50 % de croissance pour la Marketplace d’Amazon,

–          Plus de 10 millions de visiteurs uniques sur celle de la Fnac,

–          ¼ du chiffre d’affaire de … Lire la suite de l'article

Crowfunding : le projet de règlement de l’AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de rendre public son projet de règlement sur le financement participatif.

Il doit être homologué par Bercy avant d’être mis en oeuvre.

A noter notamment que tout éditeur d’un site internet proposant une telle offre devra fournir, préalablement à toute souscription :

– Une description de son activité et de son projet, accompagnée notamment … Lire la suite de l'article

La CJUE, Google et le droit à l’oubli numérique

La CJUE, dans un arrêt intéressant rendu le 13 mai 2014 (http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=152065&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=256489), a considéré que le moteur de recherche Google effectuait un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en indexant des articles accessibles à partir d’une requête formulée par un internaute.

L’affaire … Lire la suite de l'article

Plus belle la vie : le triomphe des fans désintéressés

La série télévisée « Plus belle la vie », dont le succès auprès des téléspectateurs n’est plus à démontrer, vient de remporter une défaite dans les prétoires.

Elle avait été assignée, conjointement avec Facebook, par la créatrice d’un site et d’une page Facebook non officielle consacrés à la série, qui reprochait à ses adversaires la suppression de ladite page. L’opération … Lire la suite de l'article

Compte-rendu des 28èmes Assises Nationales des Associations d'aide aux victimes – 20 et 21 juin 2013

J’ai eu le plaisir d’intervenir aux 28èmes Assises Nationales des Associations d’aide aux victimes en juin dernier sur le thème « Confiance Numérique et cyber-victimes ».

Vous trouverez ici le compte rendu de mon intervention et ici son shéma heuristique réalisé par Messieurs Maxime CARON et Pierre MONGIN.

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Nouvelle norme AFNOR sur les avis en ligne de consommateurs

L’AFNOR vient de dévoiler les grandes lignes de sa nouvelle norme NF Z74-501 relative aux avis en ligne de consommateurs. A l’heure où 9 français sur 10 déclarent consulter, avant toute transaction, les avis de leurs pairs sur internet, il devenait urgent d’encadrer les pratiques en la matière. Cette norme a été élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés … Lire la suite de l'article

Diffamation sur Internet – Jurisexpert – le 26 mars 2013 à 9h, Lille

Nous vous invitons à participer à un petit-déjeuner sur le thème de la diffamation sur Internet de 9h à 10h.

La diffamation sur Internet dans le Nord Pas-de-Calais
Quelles conséquences pour les intéressés ?
Comment réagir ?

La diffamation sur Internet est omniprésente dans l’actualité de la région. Diffamation d’un supérieur par un salarié dans une entreprise, d’un professeur par … Lire la suite de l'article

une nouvelle norme sur les avis de consommateurs en ligne

A la suite de l’enquête menée courant 2011 par les services de la DGCCRF et ayant abouti au contrôle d’une centaine de sociétés, plusieurs procédures contentieuses ont été engagées à l’encontre d’entreprises se livrant à des pratiques commerciales trompeuses. Il s’agissait notamment de lutter contre la diffusion, sur les forums et sites destinés à noter des produits ou prestations, de … Lire la suite de l'article

Révélation de la véritable identité d'un internaute utilisant un pseudo : triple recours

La Cour d’Appel de Montpellier (CA Montpellier, 5ème chambre, section A, 15 décembre 2011) a rendu une décision intéressante en faveur d’un internaute participant à des forums de discussion sous un pseudonyme et dont la véritable identité avait été révélée. L’internaute en question demandait à la société gérant le site overblog.com, qui propose des forums de discussion, la suppression des … Lire la suite de l'article

Monnaie électronique : assouplissement notable de l'agrément

La position commune adoptée par le parlement européen en avril dernier ouvre de nouvelles perspectives aux sites de communautés. En effet, jusqu’à présent, la monnaie électronique nécessité l’obtention d’un agrément difficilement à la portée d’une société non adossée à un établissement de crédit.

Ebay contrefacteur ?

Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications…

ASIC

Notons dans ce contexte de larges débats autour de la notion de l’hébergeur la création de l’ASIC, l’association des Services Internet et Communautaires qui visent à réunir les acteurs du web 2.0.

Tous nos encouragements à cette association pour qu’elle parvienne faire entendre sa voix.

Quelle vie privée pour le Web 2.0

De plus en plus d’obligations légales contraignent les professionnels du Web à conserver les données de connexion, mais également à garantir l’identité de leurs contributeurs. Est-ce compatible avec une certaine « Web » vie privée ?