• Des brevets logiciels en Europe ? -fr 
Nos publications

Des brevets logiciels en Europe ?

Après de longs débats ces dernières années sur la question de la brevetabilité des logiciels, cette question revient dans le sens d’une protection sur l’impulsion de la commission européenne.Les représentants de la Maison Blanche et de l’Union européenne se sont réunis hier pour tenter d’adopter une feuille de route pour la signature d’un traité entre les USA et l’Union Européenne sur les brevets  avant la fin de l’année.Ce traité évoquera dans plusieurs articles  les brevets portant sur les logiciels, ce qui pourrait les légaliser des deux côtés de l’Atlantique.A ce jour, ils sont largement admis aux USA mais pas en Europe.L’idée serait de négocier de façon bilatérale et hors OMPI.Ces discussions passeront forcément par un affaiblissement des critères de brevetabilité pour admettre la protection des logiciels par le brevet. 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. * Champs obligatoires