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Preuve des achats supérieurs à 1500 €

La preuve de la conclusion d’un contrat de vente avec un client consommateur portant sur un bien dont la valeur est supérieure à 1500 euros ne peut  se faire que par écrit, soit par acte notarié, soit par un contrat sous seing-privé, c’est à dire signé par les deux parties. Il est donc nécessaire de faire systématiquement signer le devis ou le bon de commande au client consommateur lors de la vente d’un produit dont le prix est supérieur à 1500 euros.

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