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« Quelle protection du salarié pour l’utilisation de sa messagerie personnelle au travail ? »

La chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 26 janvier 2016 a considéré que « les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité ».

Les juges ont écarté l’argument de l’employeur selon lequel « les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel ».

La Cour a ainsi a complété sa jurisprudence en considérant que les courriels reçus sur la messagerie personnelle du salarié doivent être considérés par principe comme des échanges privés, couverts par le secret des correspondances, et ce, même s’ils sont ouverts et stockés sur le matériel informatique mis à disposition par l’employeur.

Ainsi, même si l’usage personnel de l’outil informatique est interdit dans l’entreprise, les juges considèrent de manière constate que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ».

Pour éviter tout litige, le salarié devra néanmoins veiller, dans le cas où il aurait signé une charte informatique, à son respect le plus total.

Arrêt du 26 janvier 2016 – A lire ici

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