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« Quelle protection du salarié pour l’utilisation de sa messagerie personnelle au travail ? »

Par : Blandine Poidevin le 15/02/2016
Catégories : Droit du travail, Internet, Non classé, Revue de presse

La chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 26 janvier 2016 a considéré que « les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité ».

Les juges ont écarté l’argument de l’employeur selon lequel « les dossiers et fichiers … Lire la suite de l'article

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Sanctions liés à l'utilisation abusive d'internet

Par : Blandine Poidevin le 24/06/2010
Catégories : Droit du travail

La Cour de Cassation a condamné un salarié s’étant livré pendant plusieurs mois, à des agissements constitutifs de violences morales à l’égard de l’un de ses subordonnés, avec lequel il avait entretenu une correspondance depuis son l’ordinateur professionnel et pendant son temps de travail, consistant à manipuler son subordonné pour lui faire croire qu’il entretenait une relation amoureuse et sexuelle … Lire la suite de l'article

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