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Responsabilité de l'hebergeur vis à vis des contenus illicites

L’auteur d’un blog, hébergé par Overblog, avait fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Brest, à l’initiative d’une plaignante qui lui reprochait de s’être rendue coupable de diffamation à son égard. L’auteur du blog déversait sur son compte quantité d’allégations à caractère délirant telles que : »Josette B. et ses amis assassins d’ingénieurs étaient bien déjà en relation avec la Mafia qui a tenté de m’assassiner à plusieurs reprises cette année-là (…),  » écoutes téléphoniques illégales et autres surveillances illicites »…

Le tribunal brestois commence par rappeler que, en application de la LCEN et de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 les hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information manifestement illicites ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Considérant ces propos comme n’étant pas manifestement illicites, Overblog s’était abstenu de les retirer, s’en remettant à la justice. La question se posait de savoir si la responsabilité de cet hébergeur pouvait être retenue en raison de son absence de réaction.

De manière particulièrement sévère pour l’hébergeur, le tribunal de Brest retient que si « en matière de diffamation, la vérité des faits imputés peut en général être rapportée de sorte que l’illicéité du contenu ne peut être certaine avant qu’une décision judiciaire ait été rendue à ce sujet », la LCEN « n’exige toutefois pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement ; que tel est notamment le cas lorsque les propos litigieux comportent l’imputation de faits dont la vérité est très improbable en raison de leur nature même, de leur caractère outrancier et du contexte dans lequel ils sont émis ».

En l’espèce, il y avait lieu de considérer les accusations portées sur le blog, considérées par les juges comme étant « d’une nature objectivement délirante », comme manifestement illicites et de retenir en conséquence la responsabilité de l’hébergeur qui ne les avait pas retirées.

C’est désormais la Cour d’appel, saisie de ce dossier, qui devra se prononcer sur cette question.

Viviane Gelles

2 commentaire(s)

  1. unpetitcoucou
    11 septembre 2013 - Répondre

    Bonjour,

    Le magazine en ligne PC INpact a publié le 30 août 2013 une interview du directeur juridique d’OverBlog sur cette affaire.

    Elle se trouve à cette adresse :

    http://www.pcinpact.com/news/82070-ce-n-est-pas-a-l-hebergeur-devoir-juger-liceite-d-un-contenu.htm

    Outre les innovations du TGI de Brest concernant la responsabilité des hébergeurs et la notion de contenu « manifestement illicite », il évoque un peu le contexte particulier de cette affaire, que les juges ont totalement occulté dans leur décision.

    Pour ma part, puisqu’il m’est notamment reproché, comme contenus « manifestement illicites », des injures à l’encontre de ma « victime », je rappelle le second alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

    « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. »

    J’étais quotidiennement et publiquement harcelée, injuriée, diffamée, calomniée, menacée de mort et de toutes sortes d’exactions depuis deux ans quand j’ai commencé à répliquer.

    Ce commentaire est-il acceptable ?

    Quantité d’internautes ayant bien suivi toute cette affaire depuis ses débuts en 2008 hallucinent quand ils voient le jugement rendu à Brest le 11 juin dernier.

    J’ai fait appel dès le lendemain, 12 juin 2013.

  2. unpetitcoucou
    4 octobre 2013 - Répondre

    Bonjour,

    Je déplore une entrée par effraction à mon domicile dans la nuit du 2 au 3 octobre 2013. Fouille. Pas de vol constaté. La visite a été revendiquée dans la journée par la bande de mes harceleurs, ceux qui me font poursuivre et condamner dans des conditions très discutables.

    Suite au prochain épisode…

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