• Français -fr 

Blog Archives

Médecins : comment préserver votre e-réputation

Il n’est jamais agréable de découvrir, sur Internet, des propos désagréables postés par un patient mécontent. Ca l’est encore moins lorsque rien ne justifie, au vu des actes effectués par le praticien, une telle attitude ou, même parfois, lorsque les commentaires sont le fait de médecins concurrents.

Face à ce risque, comment s’organiser pour préserver sa réputation en ligne? Vous trouverez ci-dessous quelques conseils, non exhaustifs, et qui devront être adaptés à chaque cas.

Premier conseil : faire de la veille (sur les principaux moteurs de recherche, en tapant ses nom et prénom, sur les réseaux sociaux, en créant un compte permettant, le cas échéant, de répondre directement aux propos gênants). Cette vigilance régulière permet également de s’assurer qu’il n’a pas été créé, sans votre accord, de fiche vous concernant sur des outils tels que « Google my Business ».

Deuxième conseil : conserver la trace des messages, commentaires ou propos litigieux en les faisant, le cas échéant, constater par un huissier de justice. Ca pourra servir en cas de contentieux judiciaire.

Troisième conseil : réagir vite. En effet, le délai de prescription en matière d’infractions relevant du droit de la presse (injures, diffamation…) est de 3 mois à compter de la publication! Néanmoins, il faut conserver à l’esprit que, parfois, la meilleure défense peut être le silence, afin de laisser « le soufflet » retomber.

Retrouvez plus de détails dans le guide pratique publié par l’Ordre national des Médecins pour « préserver sa e-réputation ».

Rumeurs sur internet, Interview, France 3, 15/03/15

Ci-après le lien vers mon interview diffusé sur France 3 le 15 mars 2015.

Blandine Poidevin – Journal Télévisé FR3 – 15 mars 2015

Google suggest : la juxtaposition de mots ne constitue pas de la diffamation

L’association, par le biais de la fonctionnalité « google suggest » proposée par le moteur de recherche Google, de la dénomination sociale d’une entreprise avec le terme « escroc » peut-elle être considérée comme constitutive de diffamation au sens de la loi sur la presse de 1881?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 juin 2013, a considéré que non.

Elle s’est pour cela appuyée sur le fait que la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué était  » le fruit d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats, de sorte que l’affichage des « mots clés » qui en résulte est exclusif de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche d’émettre les propos en cause ou de leur conférer une signification autonome au-delà de leur simple juxtaposition et de leur seule fonction d’aide à la recherche ».

La Cour rejette ainsi l’argument du demandeur, qui considérait que l’algorithme mis en oeuvre par Google n’était que le moyen pour cette dernière d’organiser et de présenter sa pensée telle que mise en circulation sur le réseau internet.

Cette jurisprudence devrait mettre un terme aux débats qui portaient sur les relations entre cette fonctionnalité et les infractions relevant du droit de la presse, nombreuses ces dernières années.

Viviane Gelles

"Max Mosley contre Google".

Retrouvez notre article en suivant le lien:
max-mosley-ebats-sadomasos-google-code-est-roi-245566

Responsabilité de l'hebergeur vis à vis des contenus illicites

L’auteur d’un blog, hébergé par Overblog, avait fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Brest, à l’initiative d’une plaignante qui lui reprochait de s’être rendue coupable de diffamation à son égard. L’auteur du blog déversait sur son compte quantité d’allégations à caractère délirant telles que : »Josette B. et ses amis assassins d’ingénieurs étaient bien déjà en relation avec la Mafia qui a tenté de m’assassiner à plusieurs reprises cette année-là (…),  » écoutes téléphoniques illégales et autres surveillances illicites »…

Le tribunal brestois commence par rappeler que, en application de la LCEN et de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 les hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information manifestement illicites ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Considérant ces propos comme n’étant pas manifestement illicites, Overblog s’était abstenu de les retirer, s’en remettant à la justice. La question se posait de savoir si la responsabilité de cet hébergeur pouvait être retenue en raison de son absence de réaction.

De manière particulièrement sévère pour l’hébergeur, le tribunal de Brest retient que si « en matière de diffamation, la vérité des faits imputés peut en général être rapportée de sorte que l’illicéité du contenu ne peut être certaine avant qu’une décision judiciaire ait été rendue à ce sujet », la LCEN « n’exige toutefois pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement ; que tel est notamment le cas lorsque les propos litigieux comportent l’imputation de faits dont la vérité est très improbable en raison de leur nature même, de leur caractère outrancier et du contexte dans lequel ils sont émis ».

En l’espèce, il y avait lieu de considérer les accusations portées sur le blog, considérées par les juges comme étant « d’une nature objectivement délirante », comme manifestement illicites et de retenir en conséquence la responsabilité de l’hébergeur qui ne les avait pas retirées.

C’est désormais la Cour d’appel, saisie de ce dossier, qui devra se prononcer sur cette question.

Viviane Gelles

Interview de Blandine Poidevin sur BFMTV.com sur le thème "Diffamation sur Internet"


Lire l’article

La Diffamation sur Internet, La Voix du Nord, 4/04/2013

Interview de Blandine Poidevin et Viviane Gelles au sujet de la diffamation et de la vie privée sur internet.
La Voix Du Nord