CLAUSES ABUSIVES PARMI LES RESEAUX SOCIAUX
Nous sommes tous de plus en plus nombreux à utiliser quotidiennement les réseaux sociaux. Or, ceux-ci ne sont pas exemplaires au niveau juridique, et notamment s’agissant de leur contrat.
La Commission des clauses abusives a formulé en décembre une recommandation[1] relativement aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.
La Commission a analysé une quarantaine de … Lire la suite de l'article
