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Affaire Khazri : la clause libératoire

La grêve entamée par le joueur bastiais Khazri nous amène à faire un point sur les raisons juridiques à l’origine du différend opposant Bastia à son joueur, qui s’est vu proposer un contrat par l’ASSE mais que le club refuse de laisser partir au motif qu’il est engagé jusqu’en 2015.

Le litige repose sur l’engagement qui aurait été pris par le club insulaire de laisser partir cet été son joueur sur la base d’une clause libératoire : tout club acceptant de verser le montant ainsi fixé devait pouvoir, sur le principe, contracter avec le joueur.

En France, la légalité de telles clauses est débattue.

En théorie, le règlement de la LFP prévoit, dans son article 202, que les dirigeants de clubs ne peuvent conclure un contrat contenant une clause libératoire, prévoyant avant terme, en contrepartie d’une indemnité, la rupture de la relation contractuelle par l’un ou l’autre des cocontractants,une « clause résolutoire » ou une clause de résiliation unilatérale avec un joueur professionnel français ou étranger qu’il s’agisse du club ou du joueur.

En pratique, il n’est pourtant pas rare de trouver de telles clauses, présentées un peu autrement : on ne paye pas pour pouvoir rompre le contrat mais on paye pour dédommager la rupture (on se rapproche ici davantage d’une clause pénale).

Viviane Gelles

1 Comment

  1. Kiwi
    6 août 2013 - Répondre

    Bonjour,
    En quoi la légalité de ce type de clause est débattue en France ?
    Dans la mesure où elle est insérée dans un contrat à durée déterminée, je ne voie pas sur quel terrain on peut formuler des critiques.

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