• Français -fr 

Blog Archives

Please upload multiple images to the slider.

Grand Lille TV : portabilité des données

Retrouvez mon intervention dans l’émission « C’est votre droit ». Celle-ci est consacrée au droit à la portabilité des données introduit par la loi pour une République Numérique.

Football : la question des transferts discutée lors du dernier Conseil Stratégique de l’UEFA

La réunion du 10 mars 2014 du Conseil Stratégique du Football Professionnel a abordé la question des transferts, pour condamner le pourcentage des commissions des agents sur les transferts. Il a appelé à une régulation.

Cette rencontre a également été l’occasion, pour certains des représentants présents, de faire part de leurs inquiétudes relatives à la propriété par des tiers et de soutenir le projet de l’UEFA d’interdire l’inscription de joueurs sujets à des dispositions de propriété par des tiers dans ses compétitions, si la FIFA ne l’interdit pas à l’échelle mondiale.

Viviane Gelles

Affaire Khazri : la clause libératoire

La grêve entamée par le joueur bastiais Khazri nous amène à faire un point sur les raisons juridiques à l’origine du différend opposant Bastia à son joueur, qui s’est vu proposer un contrat par l’ASSE mais que le club refuse de laisser partir au motif qu’il est engagé jusqu’en 2015.

Le litige repose sur l’engagement qui aurait été pris par le club insulaire de laisser partir cet été son joueur sur la base d’une clause libératoire : tout club acceptant de verser le montant ainsi fixé devait pouvoir, sur le principe, contracter avec le joueur.

En France, la légalité de telles clauses est débattue.

En théorie, le règlement de la LFP prévoit, dans son article 202, que les dirigeants de clubs ne peuvent conclure un contrat contenant une clause libératoire, prévoyant avant terme, en contrepartie d’une indemnité, la rupture de la relation contractuelle par l’un ou l’autre des cocontractants,une « clause résolutoire » ou une clause de résiliation unilatérale avec un joueur professionnel français ou étranger qu’il s’agisse du club ou du joueur.

En pratique, il n’est pourtant pas rare de trouver de telles clauses, présentées un peu autrement : on ne paye pas pour pouvoir rompre le contrat mais on paye pour dédommager la rupture (on se rapproche ici davantage d’une clause pénale).

Viviane Gelles

Droit du sport, 19/06/13, Lille.

Nous animerons un petit-déjeuner sur les thèmes du financement des clubs, de l’impact de la fiscalité sur la négociation des contrats et du droit à l’image des joueurs.