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La CJUE, Google et le droit à l’oubli numérique

La CJUE, dans un arrêt intéressant rendu le 13 mai 2014 (http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=152065&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=256489), a considéré que le moteur de recherche Google effectuait un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en indexant des articles accessibles à partir d’une requête formulée par un internaute.

L’affaire avait été portée devant la justice espagnole par un internaute qui reprochait au géant américain de n’avoir pas cessé le référencement d’articles de presse évoquant ses dettes.

La CJUE retient que, pour fournir aux internautes son service de recherche, la société Google analyse et stocke de nombreuses pages Web sur lesquelles figurent des données à caractère personnel (telles que des images ou, comme ici, des articles de presse mentionnant les nom et prénom d’une personne).

Dès lors qu’il traite des données personnelles, le moteur de recherche se trouve placé dans le champ d’application de la loi Informatique et Libertés ou plus largement, au niveau communautaire, de la directive relative aux données personnelles. Il lui appartient donc de respecter les droits des personnes concernées et notamment le droit d’opposition qui leur est reconnu. En effet, si l’indexation est, au départ, acceptée, il n’en sera plus de même lorsque les données apparaîtront inadéquates, excessives ou auront perdu de leur pertinence, ce qui sera notamment le cas avec le temps qui passe. C’est la raison pour laquelle cette décision peut être comprise comme une forme de consécration du droit à l’oubli numérique.

Ayant posé ce principe, la CJUE renvoie cependant le soin à la juridiction espagnole, à l’origine de la question préjudicielle posée, le soin de s’assurer, dans chaque cas, de l’équilibre entre liberté d’expression et d’information d’une part et droit à la vie privée d’autre part.

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