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Ebay contrefacteur ?

Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications…En dehors de toute analyse juridique de la décision que fera l’objet d’un nouveau débat en cours d’appel, on peut louer l’attitude des juges et magistrats qui au fur et à mesure des affaires démontrent d’une véritable analyse in concreto de ces dossiers.

Il me semble en effet que c’est la méthode à retenir dans un environnement extrêmement fertile d’un point de vue technologique.

Les modèles économiques bousculent les régimes juridiques établis pour le web 1.0 il y a plus de 10 ans (cf les projets de directive à partir de 98).

Il faut retenir de toutes ces décisions qu’il n’y a pas de situation établie une fois pour toute d’un point de vue juridique. Une tendance lourde consiste à considérer que le modèle économique retenu peut influer sur le régime juridique. Comme précédemment, le fait de tirer profit d’une vente peut laisser peser une part de responsabilité sur la plateforme la rendant possible si celle-çi s’avère illicite.

C’est sur ces motifs également que la responsabilité de sites communautaires a déjà été retenue.

Cette démarche pragmatique des juges avait été initiée aux USA dès 98 par la décision fondatrice Zippo.

Il est indéniable que nous nous trouvons à une période où les rôles des intervenants se mélangent voire s’entrechoquent. 

On peut toutefois se demander si la conséquence ne sera pas à moyen terme un recours de plus en plus fréquent aux expertises extérieures (économique, financière et/ou technique), ce qui induit des coûts de procédure élevés;

 

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