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Blog Archives

La protection des emblèmes des JO

Comme à chaque JO, les publicités autour de l’olympisme et ses valeurs fleurissent, pourtant, l’utilisation des signes est fortement encadrée et défendue, y compris en justice.
En effet, l’article L.141-5 du Code du sport prévoit que le CNOSF est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole Olympique et des termes « jeux Olympiques » et
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Validité des marques, MaPreuve

Article paru sur le site internet Mapreuve.com, jeudi 24 avril, intitulé « La Validité des marques » et faisant état des dernières jurisprudences.

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Actifs immatériels, 19/03/2014, Villeneuve d’Ascq

J’aurai le plaisir d’intervenir lors du petit déjeuner organisé par les Experts Comptables Libéraux de Lille Métropole (Association loi 1901 – 10 rue de Tenremonde – Lille), le mercredi 19 mars à 7h45 (Au Kyriad Hôtel (Ex Confort Inn), 4 Avenue de la Créativité Parc des Moulins à Villeneuve d’Ascq).

Le thème principal sera :

LA BANALISATION DES ACTES JURIDIQUES
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Google Suggest, vers l'émergence de nouveaux contentieux ?

 

Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (google adwords), la Sté GOOGLE se trouve, depuis le printemps, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant à son nouveau service, proposant aux utilisateurs du moteur de recherche une liste de mots et expressions se rapprochant du terme de leur requête.

Ebay contrefacteur ?

Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications…