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La fiscalité des gains obtenus au Poker

Dans un arrêt rendu le 7 février 2017, la Cour Administrative d’Appel de Paris s’est prononcée sur l’application de la loi fiscale aux gains obtenus par un joueur professionnel de Poker.

Si le jeu de poker fait intervenir des distributions aléatoires de cartes, un joueur peut néanmoins parvenir, grâce à l’expérience, la compétence et l’habileté, à atténuer notablement le caractère aléatoire du résultat et à accroître de façon sensible sa probabilité de percevoir des gains importants et réguliers.

Dans ce contexte, dès lors qu’une personne se livre à une pratique habituelle de ce jeu dans l’intention d’en tirer des bénéfices, lesdits bénéfices doivent être regardés comme tirés d’une occupation lucrative ou d’une source de profits au sens des dispositions de l’article 92 du code général des impôts. Ils sont dès lors imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).

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