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Google suggest : la juxtaposition de mots ne constitue pas de la diffamation

L’association, par le biais de la fonctionnalité « google suggest » proposée par le moteur de recherche Google, de la dénomination sociale d’une entreprise avec le terme « escroc » peut-elle être considérée comme constitutive de diffamation au sens de la loi sur la presse de 1881?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 juin 2013, a considéré que non.

Elle s’est pour cela appuyée sur le fait que la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué était  » le fruit d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats, de sorte que l’affichage des « mots clés » qui en résulte est exclusif de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche d’émettre les propos en cause ou de leur conférer une signification autonome au-delà de leur simple juxtaposition et de leur seule fonction d’aide à la recherche ».

La Cour rejette ainsi l’argument du demandeur, qui considérait que l’algorithme mis en oeuvre par Google n’était que le moyen pour cette dernière d’organiser et de présenter sa pensée telle que mise en circulation sur le réseau internet.

Cette jurisprudence devrait mettre un terme aux débats qui portaient sur les relations entre cette fonctionnalité et les infractions relevant du droit de la presse, nombreuses ces dernières années.

Viviane Gelles

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