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Quelles obligations pour le référenceur ?

Dans le cadre de litiges entre client et prestataire de référencement, se pose souvent la question de la nature des relations entre les parties.

La Jurisprudence retient rarement l’existence d’une obligation de résultat pesant sur le prestataire de référencement, du fait, notamment, de l’évolution constante et de l’opacité des algorithmes des moteurs de recherche, des incidences de l’architecture du site du client sur son positionnement, des nouvelles actions d’optimisation susceptible d’être menées de la part des concurrents du client, ou encore du nombre de compétiteurs existant sur les mots clés recherchés.

La Cour d’Appel de Lyon a ainsi considéré, à défaut de précision contractuelle, que l’obligation de référencement constituait une obligation de moyen, consistant pour le prestataire à effectuer une simple demande de référencement du site Internet. Dès lors que le site est accessible avec l’adresse exacte et par l’utilisation de certains mots clés, cette obligation est remplie. (CA LYON, 3e Ch Civ, 29 juin 2006, SARL GARAGE ZUBIETA c/ SARL CORTIX).

Il importera donc dans le cadre de litiges de vérifier les éléments contractuels échangés entre les parties, le devis, le contrat  contient-il des éléments susceptibles d’être interprétés comme une obligation de résultat ?

Les devis sont souvent découpés en étapes, correspondant chacune à des prestations précises, comme par exemple l’optimisation des pages, indexation manuelle du site et suivi complet des statistiques de fréquentation…

Si aucune indication n’est formulée en terme de positionnement du site sur les moteurs de recherche et de fréquentation du site, l’obligation de résultat ne pourra être déduite.

La Jurisprudence  (CA MONTPELLIER, 2e Ch, 1 juillet 2008, SYNERGIE SPORTS ET SANTES c/ Fabrice G.), a condamné un prestataire de veille référentielle et de suivi technique pour non respect d’une obligation de résultat.

Outre la prestation de référencement proposée, le prestataire s’engageait dans cette affaire à obtenir des résultats de positionnement précis (exemple : 40 positionnements à la première page).

En conséquence, dès lors que ne peut être relevée aucune faute lourde du prestataire touchant une obligation essentielle du contrat, la responsabilité du prestataire sera écartée.

1 Comment

  1. 1 février 2010 - Répondre

    Quelles obligations pour le référenceur ?…

    Dans le cadre d’un litige entre client et prestataire de référencement, qui est légalement responsable ? Cet article explore le statut juridique du référenceur, dans le cadre d’une relation client, à la lumière de deux concepts : l’obligation…

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