Règles relatives aux promotions.

En droit français, à la différence des soldes, les promotions sont possibles aux conditions suivantes :

– promotion limitée dans le temps, sur un article ou une famille d’articles (ne doivent pas être présentées comme tendant à écouler un stock) ;
– articles disponibles à la vente pendant toute la durée de la promotion ;
– indiquer toujours le prix de référence (avant promotion) sans le majorer (prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant l’opération).