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Soldes : les bons réflexes

Par : Viviane GELLES le 27/01/2023

Catégories : consommation, droit de la consommation, propriété intellectuelle, protection du consommateur

Les soldes d’hiver 2023 ont débuté le 11 janvier et s’achèveront le 11 février. L’occasion de faire le point côté consommateur et obligations des vendeurs durant cette période prolifique pour eux.

Depuis l’adoption de la Loi de modernisation de l’économie (LME : L. n^o 2008-776, 4 août 2008, JO 5 août), les soldes sont définies par l’article … Lire la suite de l'article

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Règles relatives aux promotions.

Par : Blandine Poidevin le 26/11/2012

Catégories : Divers

En droit français, à la différence des soldes, les promotions sont possibles aux conditions suivantes :

– promotion limitée dans le temps, sur un article ou une famille d’articles (ne doivent pas être présentées comme tendant à écouler un stock) ;
– articles disponibles à la vente pendant toute la durée de la promotion ;
– indiquer toujours le prix … Lire la suite de l'article

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