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Droit des associations : CR 02/07/10

Par : Blandine Poidevin le 12/07/2010
Catégories : Divers, Evénements

Voici le compte-rendu de la manifestation du 02 juillet écrit par Mme Elodie Huyghe.

Jean-Pierre DECOOL accueille les personnalités présentes et salue les élus et représentants du monde associatif lesquels ont répondu présents à cette invitation.
Il détaille ensuite l’ordre du jour et présente brièvement Maître Blandine POIDEVIN, Avocate au Barreau de Lille.
Maître POIDEVIN a répondu à l’invitation de … Lire la suite de l'article

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Choix d'une convention collective pour une association sportive ?

Par : Blandine Poidevin le 26/05/2010
Catégories : Divers

Quelles conventions collectives applicables aux associations sportives ? En effet, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées.

Une convention collective est un accord signé par des organisations syndicales, et notamment patronales.
La convention collective s’applique quel que soit l’effectif : 
Dans les entreprises où l’employeur est adhérent à une organisation patronale signataire,
Dans toutes les autres entreprises de la branche, lorsque … Lire la suite de l'article

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