Choix d'une convention collective pour une association sportive ?
Quelles conventions collectives applicables aux associations sportives ? En effet, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées.
Une convention collective est un accord signé par des organisations syndicales, et notamment patronales.
La convention collective s’applique quel que soit l’effectif :
Dans les entreprises où l’employeur est adhérent à une organisation patronale signataire,
Dans toutes les autres entreprises de la branche, lorsque … Lire la suite de l'article
