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Attention arnaques aux noms de domaine en Asie

Nous constatons depuis quelques années une explosion de ce type d’arnaque : un organisme ayant déposé une marque (le plus souvent une marque communautaire) reçoit, de la part d’un bureau d’enregistrement situé en Asie (Chine la plupart du temps), un avertissement lui indiquant qu’un tiers a manifesté sa volonté de déposer le nom de domaine (avec une extension asiatique) correspondant à la marque en question. Par égard pour le titulaire de la marque, le bureau d’enregistrement propose à ce dernier de bloquer l’enregistrement sollicité par le tiers. Alors même que le titulaire de la marque ne dispose en réalité, du fait du caractère territorial de la protection attachée aux marques, d’aucune protection dans cette zone géographique.

Dans l’hypothèse où l’organisme ferait part de son intérêt pour ledit nom de domaine, il est fréquent que son prix grimpe alors soudainement!

Prudence donc, avant de donner suite à ce type de sollicitation.

Plusieurs options s’offrent au titulaire de la marque :

– dans l’hypothèse où il aurait un intérêt commercial dans la zone asiatique, procéder à l’enregistrer des noms de domaine pertinents dans cette zone, auprès d’un autre bureau d’enregistrement, au prix du marché, afin d’éviter toute surenchère,
– s’il n’a pas d’intérêt commercial ou stratégique prochain dans cette zone, s’abstenir de donner suite à cette sollicitation.

Viviane Gelles

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