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Bien choisir sa marque pour une protection pertinente…

Depuis la multiplication des litiges relatifs aux noms de domaine, la démarche légitime de toute personne souhaitant s’entourer d’un minimum de garantie est de déposer son nom de domaine en tant que marque.En oubliant parfois que le choix d’une marque répond à un cadre juridique précis.L’affaire Maxi résume cette situation.  C’est le nom d’un magazine féminin connu de la plupart, investissant régulièrement dans des campagnes de publicité pour renforcer l’éventuelle notoriété de sa marque.Il a ainsi agi devant le centre d’arbitrage de l’OMPI contre l’enregistrement du nom de domaine maxi.fr.Son action a été rejetée à cause du caractère banal du terme maxi, « terme issu du langage commun ». (OMPI, 31/12/07, n°DFR 2007-0052)Le choix d’un nom de domaine présentant un caractère générique ou banal expose son propriétaire à ne pas pouvoir agir sur le fondement du droit des marques.Pour être valable, la marque doit être distinctive.Le code de la propriété intellectuelle définit la distinctivité comme « les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation de service » (art L711-2 Al2 b CPI).

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