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Injure ou Diffamation ?

On nous saisit souvent pour une diffamation alors qu’il s’agit d’une injure et inversement. Comment distinguer les 2 régimes ?Ces 2 infractions sont visées par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 à partir du moment où on caractérise une publicité de l’écrit litigieux.

La diffamation se définit comme toute aléguation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. (Exemple : tel commerçant vend des produits avariés).

L’injure, à l’inverse, se définit par l’absence d’éléments factuels, seule expression outrageante, termes de mépris ou invective (Exemple : un tel est un voleur et manipulateur).

Le caractère public est une condition sine qua non d’une infraction de presse, quel que soit le support de l’écrit (papier, internet…). Il s’agit alors d’un délit.

Sans publicité, les injures et diffamations sont réprimées en tant que contravention (R621-1 et R621-2 et suiv du code pénal).

Il n’y a pas de publicité dès qu’il y a correspondance privée (exemple : par sms) ou communauté d’intérêts entre les destinataires.

La Cour de Cassation opère un contrôle strict sur cette notion de communauté d’intérêts en demandant aux juges du fond de préciser quels sont les destinataires du courrier litigieux.

Le seul intérêt commun d’un groupe ne suffit pas, le groupe doit être lié par un partage d’objectifs, une aspiration commune.  

C’est la différence que l’on peut faire entre une lettre ouverte (caractère public du message) et un message envoyé à plusieurs destinataires que l’émetteur connaît personnellement.

 

 

13 commentaire(s)

  1. Sana
    3 septembre 2009 - Répondre

    Bonjour,
    En gros, sur internet maintenant : « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil », car diffamer n’implique pas ipso facto le mensonge pour lancer une procédure. Ainsi pourrait-on bien dire qu’un commerçant vend des produits avariés en l’ayant vérifié, tout en étant poursuivi pour diffamation. Le mieux serait de mettre une photo de l’étal reconnaissable, mais là sera-t-on inculpé d’atteinte à la vie privée (ou autre clause liée au commerce) ? La législation ressemble souvent à un cirque dans lequel on se rend éventuellement compte qu’il laisse pas mal d’échappatoires au véritable fautif, du moins place des bâtons dans les roues du citoyen lambda, quand la Justice n’est pas purement instrumentalisée pour servir des intérêts économiques.
    Cdlt

    • 7 mai 2015

      Si les propos concernent une entreprise, ils relèvent de la diffamation et non pas de simple dénigrement s’ils visent un membre du personnel ou l’entreprise en elle-même.

  2. 27 octobre 2009 - Répondre

    Je vous invite à regarder cet article pour comprendre les mécanismes de la diffamation http://www.legaletic.fr/diffamation-une-infraction-de-presse-sur-internet/

  3. 26 janvier 2010 - Répondre

    Bonjour, je pense avoir été diffamé.
    Je suis conseiller municipal, et lors d’un conseil public, j’ai installé une camera ( ayant avant consulté la loi )j’ai reçu des insultes d’une personne(Staline, œil de Moscou, paranoïaque) suivit du descriptif de « ma paranoïa » devant tout le monde .
    Le maire était la et n’a pas agit comme officier de police.
    Y a t’il diffamation et puis je porter plainte et comment si prend ton?
    Merci de votre réponses rapide

  4. epson
    21 mai 2010 - Répondre

    bonjour chez moi aussi
    ya de la diffamation et jen ai marre
    on arrete pas de dire des connerie
    sur moi pour que je perd mes amis et en aucun cas
    je laisserai tomber mes amis
    il faiut que les diffamation cesse
    sinon je prendrai des mesure

  5. 21 mai 2010 - Répondre

    on me diffame sur mon blog en mesage priver

  6. GERTRUDE
    7 février 2011 - Répondre

    bonjour,
    J »ai des voisins qui s’entendent tres bien dans ma rue mais que je ne frequente pas du tout….Une plainte a ete portee contre moi , pour soit-disant un manque de politesse vis a vis d’eux (on me reproche de ne pas dire ‘bonjour »)est ce un mobile valable?? QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES VIS A VIS DE CETTE PLAINTE
    cordialement

    • Blandine Poidevin
      21 février 2011

      Il ne peut y avoir plainte qu’un cas de délit pénal, ce qui ne semble pas le cas en l’espèce…

  7. Zabel
    22 mars 2011 - Répondre

    j’habite dans un petit village où je loue un logement, ma propriétaire s’est amusée à me faire passer pour une locataire qui ne paye pas ses loyers. les conséquences d’un tel propos, faux, peuvent avoir de lourdes conséquences pour ma réputation,
    j’envisage de porter plainte, il s’agit bien de diffamation ?

  8. laura
    1 avril 2011 - Répondre

    Bonjours,
    Au lycée un élève a dis a une autre « tu t’habille comme une pute pour ton prof » et le prof en question veut porter plainte pour diffamation. peut il porter plainte pour sa ? est-ce vraiment une diffamation?

  9. nanou
    15 novembre 2011 - Répondre

    Bonjour, j’ ai acheté une maison en campagne avec mon mari il y a 5ans, nous avions 25ans. Nos voisins n’ ont pas accepté l’installation car à la visite de notre maison nous étions immatriculé 78. Mais ce qu’ils ignoraient c’ est que nous étions à PARIS pour le travail et que ma mutation a été accepté après 4ans et nous sommes donc revenus dans notre région.
    Depuis 5ans les voisins nous cherche le moindre problème, du genre nous maltraitons notre chien, ils ont écris à la mairie plusieurs fois et toutes ses fois c’était classé sans suite car la mairie n’ avais rien à nous reprocher.
    Maintenant ils écrivent à la SPA de PARIS pour une nouvelle fois des maltraitances sur notre chien. El la dame de la SPA m’ a dit qu’il savaient tout de notre vie
    et qu’ elle étaient très surprise par ce genre de réaction et qu » elle ne donnerait pas de suite à cette affaire et que c’ était des personnes malintentionné.
    Le problème c’ est que nous sommes encerclé par trois maisons et c’ est la même famille, donc chacun à son tour écris un peu partout pour nuire à notre bien être et à quitter la commune.
    Je ne sais plus quoi faire car c’ est continuelle, il ont érigé une croix Géante de Jésus entre leur terrain et le notre. Certes, ils font ce qu’ils veulent chez eux mais ses gens connaissent mes origines religieuses et ils m’ ont dit que je n’ avait aucun humour et que c’ était une protection pour eux, car m’ a t’elle dit,depuis notre arrivée madame est en dépression. Et je peux continuer les anecdotes Bref je ne sais plus quoi faire et mon mari qui ne disait rien quant à présent est très énervé de ce comportement.

  10. BOUQUILLON Georges.
    28 mars 2012 - Répondre

    Sur un blog, le webmaster a validé un commentaire qui dit que  » Bouquillon est un pétainiste de la première heure ». Pensez vous qu’il s’agisse d’une injure ?

  11. serge pueyo
    10 décembre 2013 - Répondre

    Bonjour, je souhaiterais savoir, si je peux porter plainte pour diffamation, j’ai reçu des sms, me traitent d’entraineur pourrie en autre… , ces sms en copies ont également été envoyé à plusieurs personnes ,président, secrétaire,vice président.

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