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Documents administratifs contenant des données personnelles : peuvent-ils être publiés en l’état ?

Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 apporte une réponse à cette question car il identifie les documents administratifs pouvant être rendus publics sans occultation des données personnelles s’y trouvant.

Ainsi, les documents suivants peuvent être diffusés dans leur intégralité :

  • – les organigrammes et annuaires des administrations ;
  • – le répertoire national des associations et le répertoire des entreprises et de leurs établissements dans leur intégralité ;
  • – les annuaires des professions règlementées ;
  • – les résultats obtenus par les candidats aux examens et concours administratifs ou conduisant à la délivrance des diplômes nationaux ;
  • – les conditions d’organisation et d’exercice des activités sportives ;
  • – le répertoire national des élus ;
  • – les registres des chambres d’hôtes et gîtes ;
  • – la base des permis de construire.