Documents administratifs contenant des données personnelles : peuvent-ils être publiés en l’état ?
Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 apporte une réponse à cette question car il identifie les documents administratifs pouvant être rendus publics sans occultation des données personnelles s’y trouvant.
Ainsi, les documents suivants peuvent être diffusés dans leur intégralité :
- – les organigrammes et annuaires des administrations ;
- – le répertoire national des associations et le répertoire des
