Nouvelles règles devant le Tribunal Arbitral du Sport
A compter du 1er janvier 2012, certains règles de la procédure applicable devant le TAS vont changer.
Il s’agit tout d’abord de la suppression de la procédure consultative, qui permettait à des organisations sportives de demander un avis de droit au TAS.
Par ailleurs, les frais d’arbitrage correspondant aux appels interjetés contre des décisions rendues par des fédérations nationales devront … Lire la suite de l'article
