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Le Peer to Peer

D’après un sondage MEDIAMETRIE 2006, environ 3 millions d’internautes téléchargeraient régulièrement en France de la vidéo et de la musique, et environ 8 millions de films seraient téléchargés chaque semaine.Selon une étude menée par l’IDATE, 43 millions de fichiers vidéos auraient été téléchargés en France en 2003, et plus de 6 milliards de fichiers musicaux. L’estimation de l’IDATE ferait apparaître que 99 % de ces fichiers musicaux seraient diffusés sans l’autorisation des ayants droits (auteurs et éditeurs).C’est dans ce contexte que sont intervenues plusieurs décisions de Justice s’intéressant à la pratique du peer to peer.

1) Le contexte législatif

Le contexte législatif a récemment augmenté les sanctions pénales en matière de contrefaçon, depuis l’entrée en vigueur de la loi « PERBEN 2 » du 9 mars 2004, puisque la contrefaçon est maintenant réprimée par 3 ans d’emprisonnement et 300.000 Euros d’amende.

La contrefaçon commise en bande organisée est punie par 5 ans d’emprisonnement et 500.000 Euros d’amende.

En parallèle, une directive Européenne portant sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage a été adoptée le 26 avril 2004. Cette directive insiste notamment sur la mise en place de procédures judiciaires rendant effective la poursuite contre les contrevenants.

L’historique du débat en matière de peer to peer a tout d’abord porté sur les intermédiaires, éditeurs de logiciels de partage de fichiers de type « NAPSTER » et « KAZAA ».

Différentes décisions rendues à l’Etranger depuis 2000 ont globalement tranché dans le même sens. Il a été reconnu la responsabilité d’un système reposant sur un serveur centralisé, comme « NAPSTER ».

En parallèle, des sociétés éditant des logiciels qui permettent la mise en relation directe des internautes entre eux n’ont pas vu leur responsabilité retenue. Il s’agit notamment des logiciels de type « KAZAA », « MORPHEUS » et « GROKSTER ». Il a été considéré que seuls les utilisateurs de ces logiciels étaient responsables de l’utilisation illicite de ceux-ci.

2) Médiatisation des enjeux

Plusieurs campagnes de communication ont été effectuées par les sociétés collectives de gestion des droits d’auteur et syndicats de producteurs de phonogrammes, courant 2004. Le téléchargement sur Internet fait l’objet d’une attention particulière de leur part.

Les campagnes Nationales effectuées par le Comité National Anti-Contrefaçon, début 2004, relayées par la campagne du Syndicat National de l’Edition Phonographique, début Mai 2004, puis par le Plan de Lutte contre la Piraterie, voté au Conseil des Ministres, et enfin le colloque organisé au Sénat par le Forum des Droits de l’Internet sur le thème « Les réponses au défi du peer to peer » en Septembre 2004, en sont la démonstration.

3) Plusieurs décisions en France

Il apparaît à ce jour que la majorité des Tribunaux Correctionnels en France ont eu, ou ont en cours, au moins une affaire concernant le téléchargement illicite de fichiers musicaux et vidéos.

Nous avons sélectionné des affaires judiciaires qui semblent significatives pour les faits en cause.

a) Concernant une affaire où un internaute téléchargeait, revendait des CD gravés et se trouvait en état de récidive, le Tribunal a prononcé une condamnation à hauteur de 6 mois de prison ferme (Tribunal Correctionnel de PARIS, 28 janvier 2004).

b) De même, une condamnation lourde a été prononcée envers un internaute qui proposait sur un forum de discussion la vente et l’échange de copies de CD et de compilations.

c) Les Tribunaux sont entrés en voie de condamnation à plusieurs reprises envers des internautes, même en dehors de toute opération de vente, pour des cas de téléchargement et de partage de fichiers. Les peines prononcées ont concerné des peines de prison avec sursis et des peines d’amende.

d) Dernièrement, les Juges ont prononcé la relaxe d’un internaute qui s’était contenté de télécharger, et non de mettre à disposition sur le réseau (Tribunal Correctionnel de RODEZ, 13 octobre 2004).

Il semble en effet qu’une différence doit être opérée entre l’internaute qui téléchargerait du contenu et celui qui opérerait un partage des fichiers.

Or, l’utilisation d’un logiciel de peer to peer permet par nature le partage de fichiers.Evidemment, toute circonstance de commerce est constitutive de circonstances aggravantes.

Les défendeurs du téléchargement arguent de l’exception de copie privée. C’est en ce sens que s’est prononcé le Tribunal Correctionnel de RODEZ.

Néanmoins, le débat se trouve relancé par la Société Civile des Producteurs Phonographiques et le Syndicat National de l’Edition Phonographique, qui, dans le cadre d’une lutte anti-piratage au plan Européen, ont porté plainte fin 2004 contre plus de 700 internautes, dont une cinquantaine d’internautes Français.

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