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LA DIFFUSION DU CONTENU PROTEGE PAR LE DROIT D'AUTEUR

Par : Blandine Poidevin le 09/06/2008
Catégories : Divers, Droits d'auteur, Fiches Pratiques

La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l’auteur. 

 1) La diffusion de musique 

Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d’auteur. En effet, un extrait musical est une œuvre, et bénéficie à … Lire la suite de l'article

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Le Peer to Peer

Par : Blandine Poidevin le 08/04/2008
Catégories : Droits d'auteur, Fiches Pratiques, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires

D’après un sondage MEDIAMETRIE 2006, environ 3 millions d’internautes téléchargeraient régulièrement en France de la vidéo et de la musique, et environ 8 millions de films seraient téléchargés chaque semaine.Selon une étude menée par l’IDATE, 43 millions de fichiers vidéos auraient été téléchargés en France en 2003, et plus de 6 milliards de fichiers musicaux. L’estimation de l’IDATE ferait apparaître … Lire la suite de l'article

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