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Matinale « Bureaux d’Etude »

Par : Blandine Poidevin Viviane Gelles le 30/09/2015
Catégories : Conférences, Droits d'auteur, Evénements, propriété industrielle

Nous proposons un petit déjeuner, mardi 6 octobre 2015 (de 9h00 à 10h30) dédié aux Bureaux d’Etude:

 A qui appartiennent les droits sur les prestations qui vous sont confiées ?

Comment protéger les résultats des prestations?

Quelles précautions prendre dans les contrats signés avec vos clients?

 Les contrats de travail de vos salariés sont-ils adaptés à leur activité créatrice?

Quelle … Lire la suite de l'article

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L'oeuvre collective au secours des employeurs.

Par : Blandine Poidevin le 20/12/2012
Catégories : Droit du travail, Droits d'auteur

Comment résoudre l’épineuse question des droits d’auteur dans l’entreprise ? Faut-il ou non organiser une cession de droit entre les salariés et l’employeur ?

La cour d’appel de Paris s’est récemment prononcée sur la notion d’œuvre collective dans un litige opposant la société VAN CLEEF & ARPELS, qui crée, fabrique et commercialise des produits de haute joaillerie et d’horlogerie, appartenant … Lire la suite de l'article

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