Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu le 3 juin dernier sa décision dans le cadre du litige opposant la FIFA au club de football du FC Nantes. La Chambre de Résolution des Litiges (DRC) de la FIFA avait sanctionné le club pour la rupture injustifiée du contrat d’un joueur pendant la période protégée. Ils étaient solidairement condamnés à … Lire la suite de l'article
La Cour d’Appel de Grenoble, dans un arrêt du 23 mai 2012, a rappelé que, même s’il existe certains aménagements spécifiques au domaine sportif, les règles du Code du travail doivent néanmoins s’appliquer.
En l’espèce, un éducateur sportif avait travaillé, pendant plus de 10 ans, pour l’association-support d’un club de football, lié par des contrats de travail à durée déterminée … Lire la suite de l'article
Le Ministère de l’Economie Numérique a lancé une étude dressant un état des lieux du télétravail courant 2011.
Selon l’étude réalisée par le Centre de l’Analyste Stratégique (CAS), le travail à domicile ne concernerait en France que 7% des salariés contre 20% dans les pays d’Europe du Nord et 1% seulement des agents de la fonction publique.
Le télétravail serait … Lire la suite de l'article
Un jeune salarié embauché dans une étude d’huissiers de justice en CDI, en qualité d’aide comptable, a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant le téléchargement illégal de fichiers musicaux depuis son poste de travail et en faisant usage de l’identité de l’étude.
Si l’employeur a, dans un premier temps, constaté les faits litigieux (installation du logiciel Emule … Lire la suite de l'article
Quelles conventions collectives applicables aux associations sportives ? En effet, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées.
Une convention collective est un accord signé par des organisations syndicales, et notamment patronales.
La convention collective s’applique quel que soit l’effectif :
Dans les entreprises où l’employeur est adhérent à une organisation patronale signataire,
Dans toutes les autres entreprises de la branche, lorsque … Lire la suite de l'article
