Je participerai à ce séminaire, notamment sur les enjeux de l’économie numérique et la cybercriminalité.

Programme de la journée

8h30 – 9 h  Accueil des participants

9h – 9h15  Ouverture de la 3ème journée
Professeur Jean-Jacques Lavenue, Directeur de l’Institut de Recherche sur l’Evolution de l’Environnement Normatif des Activités Transnationales, Responsable du Parcours « Cyberespace » du Master Droit la faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université de Lille 2
Madame Nathalie Chantillon, Pilote du projet C2i métiers du droit, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Monsieur El Hasssan Bezzazi, chargé de mission c2i Métiers du Droit à la faculté de droit de Lille 2

9h15 – 9h45 L’actualité du C2i Métiers du droit,
Madame Nathalie Chantillon, Madame Christine Collomb (MESR – Responsables du Projet)
Monsieur Grégory Christien (UNJF)
Monsieur Philippe Amblard, Monsieur Georges Chatillon (experts C2i Métiers du droit)

9h45 – 12h45 Les méthodes d’évaluation des compétences
Pour chaque domaine, la présentation d’un retour d’expérience universitaire (5 minutes), l’expression de l’attente d’un professionnel (5mn), suivies d’un débat (20 minutes).

9h45-10h15 D1 – Les droits et obligations  liés aux activités numériques

10h15 – 10h45 D2 – Le traitement de l’information juridique

10h45 – 11h Pause café

11h – 11h30 D3 – L’établissement, la transmission et la conservation des informations juridiques

11h30 – 12h D4 – La lutte contre la cybercriminalité

12h – 12h30 : D5 – La maitrise des enjeux de l’économie numérique

12h30 -13h D6 – Le développement des compétences pour la formation tout au long de la vie

13h – 14h30 Conclusion – clôture / Déjeuner sur place (buffet)

Proposition d’intervenants (les noms en italique sont en attente de réponse) :

Domaine
Universitaire
Professionnel
D1 – Les droits et obligations  liés aux activités numériques
Madame Christine Collomb
Madame Laurence Serini
(Université de Nice)
Monsieur Jean-Luc Tessier,
CIL de l’université Lille 2 Droit et Santé.
D2 – Le traitement de l’information juridique
Monsieur Georges Chatillon (Université de Paris 1)
Monsieur Stéphane Cottin
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Chargé de mission pour le Développement des systèmes d’information et Valorisation des ressources documentaires
D3 – L’établissement, la transmission et la conservation des informations juridiques
Monsieur Philippe Amblard
(Université de Paris 8)
Monsieur Alain Bobant
Président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance
D4 – La lutte contre la cybercriminalité
Madame Martine Exposito (Université de Grenoble 2)Me Blandine Poidevin
spécialiste en droit de l’internet
intervenante dans le Master « Sécurité Juridique et Informatique » – Lille 2
Monsieur Patrick Haeyaert, Commandant Honoraire de Police, Manager de
Cybercriminalité
D5 – La maitrise des enjeux de l’économie numérique
Madame Claire-Marie Bringuier
(Université de Clermont 1)
Me Blandine Poidevin
spécialiste en droit de l’internet
intervenante dans le Master « Sécurité Juridique et Informatique » – Lille 2
D6 – Le développement des compétences pour la formation tout au long de la vie
Monsieur Grégory Beauvais
(Université de Lille 2)
DRH ou DJ d’une grande entreprise ou responsable formation CNAM ou CNFPT

Les avocats dans l’oeil de la cybercriminalité

Le Forum International sur la Cybercriminalité débute aujourd’hui à Lille. Organisé en collaboration avec le barreau de la ville, ce rendez-vous unique en Europe aborde les dangers de l’espace numérique. Les avocats, à la fois responsables de leur cabinet et experts auprès de leur client, sont doublement visés par la menace. Tour d’horizon.
Les infractions en terme de cybercriminalité ont augmenté de 165% entre 2008 et 2009 (source gendarmerie). Elles concernent toute activité répréhensible qui utilise ou vise les systèmes et les réseaux numériques : un collaborateur qui exploite les fichiers de son ancien employeur en rentrant dans son système informatique, le concurrent qui colporte des informations mensongères sur une entreprise, le phishing (ou filoutage) etc.
Des cabinets mal protégés

« En tant que responsable d’entreprise, l’avocat a intérêt à protéger ses bases de données : fichier client, fichier du personnel … C’est important de par l’obligation du respect de la confidentialité. Il est donc primordial de déclarer ses bases de données auprès de la CNIL et de les sécuriser », rappelle l’avocate Blandine Poitevin, spécialisée en droit des nouvelles technologies à Lille et co-organisatrice du Forum. Pour éviter notamment tout risque d’intrusion par la voie numérique.

Dans la réalité, bon nombre de petites structures d’avocats ne prennent pas le temps de faire cette déclaration CNIL, de sécuriser leur système et d’informer leur client de la gestion de ces bases de données. Pourtant, le procédé est simple : toute déclaration auprès de la CNIL se réalise par Internet, gratuitement. Et l’information client se fait par un libellé du type : « Vos informations font l’objet d’une déclaration à la CNIL ».
Mi-février, le CNB a par ailleurs signé avec la CNIL une convention de partenariat, destinée à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la loi « informatique et liberté » auprès des avocats.
Une expertise client à renforcer

Les risques liés aux nouvelles technologies touchent beaucoup de domaines du droit, dont le commerce électronique, le droit du travail, le risque numérique des chefs d’entreprises etc. L’avocat devrait informer son client de ses obligations auprès de la CNIL. Et le conseiller concernant la prévention de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : « Le conseil doit en plus apporter une plus-value par rapport aux informations que le client trouve sur Internet gratuitement. C’est vrai pour la rédaction de conditions générales pour le e-commerce, le dépôt de marques, le respect du droit à l’oubli ou de la loi hadopi », précise Maître Poidevin.

En cas de e-fraude, toute la difficulté est de retrouver l’auteur de l’infraction, souvent à l’étranger. Et le requêtes diligentées auprès du juge d’instruction nécessitent une grande expertise (recherche d’adresses IP, notamment). Pour Blandine Poidevin, « Il est regrettable qu’une spécialité Nouvelles Technologies n’existe pas.  » Et pour Dominique Shoenher, chef d’escadron et responsable d’intelligence économique au sein de la gendarmerie du Nord Pas de Calais, « Les fraudes sur Internet ne cessent d’exploser ; les avocats devraient s’y intéresser de plus en plus. Comme c’est le droit du territoire de l’agresseur qui s’applique, les avocats se doivent de maîtriser le droit international comparé. En revanche, il est important de prendre conscience que les frais de justice ne sont pas extensibles. Il faut toujours trouver un juste équilibre entre le coût de l’enquête et le préjudice. »

Par Anne Castelbou

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La nouvelle édition du Forum International de la Cybercriminalité cette semaine. www.fic2010.fr Lire la suite de ce billet »

à la MDJ de Tourcoing.

Débat réunissant le monde judiciaire, la gendarmerie, les professionnels de l’accompagnement de la jeunesse et les élèves eux-mêmes.

Une proposition de loi, tendant à la pénalisation du délicat problème de l’usurpation d’identité  sur les réseaux informatiques, avait été présentée sans succès au Sénat en 2005. Elle tendait à l’insertion dans le Code Pénal punissant «le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique». Lire la suite de ce billet »

PROGRAMME SEMINAIRE FRAUDE INFORMATIQUE

18, 19 et 20 mai 2009

 Faculté d’économie appliquée – Université Paul CEZANNE – AIX- MARSEILLE III

Master « Lutte contre la délinquance économique et financière et la criminalité organisée »

Europôle de l’Arbois – Bât. VILLEMIN – LCAE – Avenue Philibert – AIX EN PROVENCE

Lundi 18/05

 14 h 00

Présentation  de la fraude informatique

M. M. QUEMENER -Magistrat

Col. J. FERRY -Gendarmerie

 Mardi 19/05

 9 h 00 – 11 h 00

La cyberfraude -  approche pratique

 Ltn J. TRIQUELL, Adjt D. CASSEL, NTECH

 11 h 00 – 12 h 00

Le risque comportemental

Pr JP PINTE – Adjt D.CASSEL

 14 h 00 – 17 h 00

Internet – Réseaux numériques - Evolution

Pr M. RIGUIDEL – Pr JP PINTE

 Les solutions de protection - Le risque 0 existe-t-il ?

 M. L. ASSELIN, EXER DATACOM – Adjt D. CASSEL, N TECH, gendarmerie 

Mercredi 20/05

 9 h 00 – 10 h 00

Gestion de la crise numérique

L’action en justice

 Me B. POIDEVIN – Adjt D.CASSEL

 10 h 00 – 12 h 00

Sécurité informatique : du mythe à la réalité

 M. Y. LE BEL, SNCF

Me B. POIDEVIN, avocate  - Ltn TRIQUELL

Merci à Arnaud pour son article sur les Cybergendarmes du Nord (dans la Voix du Nord). Oui, c’est bien moi sur la photo…

J’ai eu le plaisir de collaborer à la rédaction de cet ouvrage.

Il a été remis à Mme Michèle Alliot-Marie par le Lieutenant-Coloner Régis Fohrer ce jour à l’occasion du Forum International sur la Cybercriminalité (3ème édition déjà).

Le voici( Version pdf)

Intervention de Blandine POIDEVIN au Forum International sur la Cybercriminalité.

Le mardi 24 mars 2009, lors de la table-ronde « Evolution des normes : devoirs et responsabilités des chefs d’entreprises », qui se tiendra de 16 h 15 à 17 h 15.