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Quelle loi applicable aux litiges sur internet ?

Par Blandine Poidevin, Lundi 7 avril 2008
Catégories : Commerce électronique, competence
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La question de la loi applicable est cruciale tant pour les consommateurs que pour les vendeurs en ligne. De la réponse à cette question, découle le droit applicable, national ou non, connu ou non. Lire la suite de ce billet »

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