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Copie illicite d’un logiciel - La responsabilité de l’employeur

Par Blandine Poidevin, Vendredi 28 mars 2008
Catégories : Droit du travail, Fiches Pratiques, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires
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Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire.
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