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LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE

Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales. 

L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétés. En vertu de cette obligation, le salarié ne peut consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, suivre les instructions données… 

Le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié impose à ce dernier de respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques. Il doit également se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit. 

Le salarié est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté. Il ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. Toutefois, le contrat de travail peut comporter des clauses qui renforcent cette obligation. 

Ainsi, la clause de non-concurrence peut imposer au salarié à l’expiration de son contrat une interdiction d’exercer des activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur. Cette clause doit être compensée par un surplus de rémunération et doit comporter des limites raisonnables de temps et d’espace. 

Le salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion. Cette obligation ne peut cependant s’appliquer qu’envers des informations présentant de manière objective un caractère confidentiel (secret de fabrique, documents financiers etc.). Il faut en outre que l’employeur ait explicitement lié ces informations à l’obligation de discrétion. 

Une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner le licenciement du salarié. 

Certaines obligations peuvent perdurer après rupture du contrat de travail, comme la clause de non-concurrence. Dans ce cas, si le salarié manque à ses obligations, il pourra être condamné à payer à son ancien employeur des dommages et intérêts. 

Lorsque le salarié travaille dans la fonction publique, il est redevable d’obligations spécifiques. 

Le fonctionnaire, outre les obligations citées plus haut, doit respecter un devoir de réserve. Il ne peut se servir de sa fonction à des fins de propagande. Il est enfin interdit à l’agent public d’exercer un emploi privé sauf exceptions.

13 commentaire(s)

  1. PONT
    13 août 2008 - Répondre

    l’employé de la Résidence où je réside, veut monter sa propre entreprise. Pour cela, il veut que nous le licencions à l’amiable et ne veut pas donner sa démission car il veut toucher les assédic. S’il ne vient plus travailler et nous met devant le fait accompli, sommes-nous obligés de le licencier ??? Pouvons nous embaucher quelqu’un d’autre s’il n’a pas démissionner ???

  2. 1 février 2009 - Répondre

    Suite à mon licenciement, j’ai signé un protocole transactionnel, qui comporte une clause de confidentialité sur le contenu et les éléments financiers de la transaction et une clause de discrétion m’interdisant de communiquer des informations financières, économiques, commerciales ou administratives sur la société. Cette dernière précise également que chacune des parties, s’engage à ne faire aucune déclaration orale et/ou écrite et à ne tenir aucun propos dénigrant ou dommageable envers l’autre partie (aucune de ces 2 clauses n’ai assortie d’un délai). A cette même époque un salarié senior de la société fut licencié dans des conditions dramatiques. Pour se disculper et débouter ce salarié, la société n’a pas hésité à nier l’existence de certain fait ou à prétendre que je puisse en être l’auteur.
    Dans ces conditions, malgré la signature de ce protocole, puis-je apporter mon témoignage ou confirmer par écrits à ce salarié ce que j’ai réellement fait afin de lui permettre de démontrer sa bonne foi.

  3. Blandine Poidevin
    10 février 2009 - Répondre

    Il est difficile de vous répondre sans lire le contrat dans son ensemble.
    Toutefois, ces clauses sont souvent en relation avec l’objet de la transaction. Par exemple, on vous interdit une déclaration écrite ou orale en relation avec le différend…

  4. célia
    25 mars 2009 - Répondre

    merci pour votre site il ma beaucoup aider dans ma recherche .

  5. SAKHO
    14 mai 2009 - Répondre

    Bonjours,
    suite à des nombreuses sanctions disciplinaires prisent à mon encontre par mon employeur,un salarié a t’il une obligation des résultats ou des moyens?

  6. MAF
    18 juin 2009 - Répondre

    Bonjour,

    Je suis dans mon entreprise depuis bientôt 3 mois en tant que commerciale.
    Je n’ai pas de produit à vendre.
    Mon employeur me demande de développer une activité complexe (même si je la connais bien) mais sans accepter d’effectuer les mises en place inhérentes à la possibilité de réussite de cette dernière.
    Il me demande donc de rédiger des documents commerciaux, de contacter des prospects (de mon fichier client perso) ainsi que certaines de mes connaissances décisionnaires au sein de grands groupes pour leur « vendre » un travail que nous sommes pas en mesure d’effectuer, le tout, bien entendu, en me demandant de mettre tous ces éléments et coordonnées m’appartenant à sa disposition…
    Je n’ai à ce jour signé aucun contrat de travail alors que je suis cadre, je ne suis donc absolument pas informée de mes objectifs, ni même s’ils sont ou non plafonnés….
    Je m’inquiète beaucoup parce que la fin de mes trois premiers mois d’essai approche, et j’ai peur qu’ils me licencient me reprochant de ne rien avoir signé (ils m’ont déjà fait remarquer que je n’avais rien fourni de « concret »). Je ne peux pas me permettre de me retrouver au chômage, j’ai deux petites filles, je suis seule, et je sors d’une longue période d’inactivité.

  7. Les filles de DP3
    4 janvier 2010 - Répondre

    Merci beaucoup pour votre site, il nous a vraiment aidées! MERCI! <3

  8. Arsib
    19 janvier 2010 - Répondre

    Bonjour,
    J’ai un salarié qui a une activité d’auto-entrepreneur pendant ses heures de travail dans mon entreprise. Cette activité n’est pas concurrent à cell de mon entreprise et ne relève donc pas de la non-loyauté.
    Est-ce tout de même une faute grave?
    Cordialement,

  9. Jeaxi
    8 mai 2011 - Répondre

    Bonjour,
    Pour simplifier existe t-il dans le code du travail en France un texte de loi donnant le droit à un patron d’obliger son employé d’utilisation de sa voiture personnelle pour démarcher les clients.
    Je ne parle ni de barème fiscal de remboursement des frais de voiture ni de frais professionnels.
    Merci pour la réponse.

  10. bard
    24 mai 2011 - Répondre

    bonjour,
    j’ai une apprentit qui est enceinte.Elle va à l’ecole mais me plante un arrêt de travail chaque fois qu’elle doit venir au travail. Ai-je un recours?

  11. siblini
    16 novembre 2011 - Répondre

    bonjour,
    une question intéressante
    le salarié a t il ou non l’obligation d’avoir sur lui le téléphone portable de sa boite
    si oui
    a t il l’obligation de répondre au appel de son responsable
    merci et bon courage

  12. siblini
    16 novembre 2011 - Répondre

    re-bonjour
    une autre question
    le salarié est t il obligé ou non d’effectué des déplacement (de 1,2,3,4 a 5 jours) planifier par son responsable
    sachant que le salarié est un père isolé (vie seul avec un enfant de 10 ans)

    et encore merci et bonne journée ou soirée.

  13. Aurélie
    21 décembre 2011 - Répondre

    Bonsoir,

    J’ai plutôt une question sur les DROITS DU SALARIE.
    J’ai reçu un MAIL DE MISE EN GARDE de la part de ma responsable (N+1), bien sûr ma directrice (N+2) est en copie.
    Suite à une conversation de la veille, elle m’interpelle pour faire attention à mes propos qui lors de cet entretien furent déplacés. Sans précisions. Cette personne me prend pour une élève à qui il faut enseigner son travail au lieu de me considérer comme une collaboratrice légitime, intègre et mature. De plus elle a tendance à faire de la « rétention d’informations » dans notre service.
    Cela fait 1 an et demi que je travaille dans cette école et à l’approche de mon entretien individuel annuel, j’aurai aimé soulever ces points avec diplomatie mais sans pour autant mettre mon poste en danger. En effet, elle monopolise le temps de parole de chacun; elle semble avoir un avis sur tout et l’obstination à vouloir le défendre de façon arriviste. Quel(s) moyen(s) ou recours ai-je à ma disposition pour me défendre et éviter que je devienne victime de son éminent harcèlement moral? Certaine d’avoir besoin d’un soutien, je vous remercie d’avance pour vos réponses ou de partager vos expériences avec moi.

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