• Français -fr 

Blog Archives

Réseaux sociaux : attention à la collecte (parfois involontaire) de données sensibles

Il arrive parfois, dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux, que des informations sensibles (vie sexuelle, santé, origine ethnique, croyance religieuse…) soient spontanément divulguées par les utilisateurs.
Dans cette situation, l’éditeur du réseau social est ainsi amené à traiter, parfois involontairement, des données sensibles au sens de l’article 8 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’article 8 I de la loi précitée prohibe la collecte et le traitement des données à caractère personnel dites « sensibles ». L’éditeur d’un réseau social, qui collecte des données sensibles, ne peut donc le faire que parce que les personnes concernées ont donné leur « consentement exprès » en vertu de l’exception énoncée par l’article 8 II 1°.

 

Dans ce cadre, le consentement peut-il être considéré comme obtenu par la validation en ligne de conditions générales d’utilisation (CGU), dès lors que celles-ci sont explicites, détaillées et claires? Faute de quoi le consentement exprès ne pourrait être juridiquement caractérisé, ce qui rendrait le traitement illicite…

La CNIL vient de prendre deux décisions de sanctions précisant qu’il convient désormais de recueillir le consentement exprès des personnes concernées par la mise en place d’une case à cocher dédiée à l’autorisation de traitement de telles données sensibles.

 

 

Sécurité des données des entreprises et Données personnelles, Cité des échanges, 05/11/2015

Nous aurons le plaisir de participer à la 3ème journée des spécialistes organisée par l’Ordre des Avocats de Lille.

Nous animerons deux ateliers sur les thèmes suivants :

-« La sécurité des données de l’entreprise: quelles sont les obligations de l’entreprise et comment la protéger sur le plan juridique » ;

« Données personnelles : se préparer au règlement européen. La question du traitement des données personnelles dans l’entreprise ».

Cette rencontre se déroulera à Marcq en Baroeul dans les locaux de la Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet.

Consulter le programme

Commerce électronique Banques et Assurances, 01/07/11, Paris

Après le séminaire d’Aix la semaine dernière sur la cybercriminalité avec l’assistance de Clémence, j’animerai ce vendredi une journée avec Me Laurent Caron une journée dédiée aux aspects du commerce électronique pour les banques et compagnies d’assurances ce vendredi, à Paris.
Renseignements auprès de la société Comundi, lieu Novotel Paris Vaugirard.

Identification des données sensibles d'un système d'information, ISEN, 06/01/11, Lille

Lors de ce séminaire de 3 heures sera évoquée la présentation du cadre juridique auquel un ingénieur ou responsable de projet peut être confronté dans son activité professionnelle.