Employeurs : les avantages de l’oeuvre collective
On connaît les avantages liés, pour l’employeur, en terme de droits de propriété intellectuelle, au régime de l’oeuvre collective. En effet, lorsque les différentes contributions des salariés procède d’un travail collectif, l’employeur à l’origine de la création se trouve investi des droits d’auteur.
La Cour de cassation (Cass, civ 1, 19 décembre 2013) vient de confirmer, dans une affaire qui … Lire la suite de l'article
