Nous aurons le plaisir de participer à la 3ème journée des spécialistes organisée par l’Ordre des Avocats de Lille.
Nous animerons deux ateliers sur les thèmes suivants :
-« La sécurité des données de l’entreprise: quelles sont les obligations de l’entreprise et comment la protéger sur le plan juridique » ;
–« Données personnelles : se préparer au règlement européen. … Lire la suite de l'article
Inscription à une newsletter, participation à un jeu-concours, acceptation de cookies sur un site internet, achat en ligne, utilisation d’un réseau social : les clients des entreprises communiquent à ces dernières de nombreuses données à caractère personnel.
Qu’il s’agisse des nom et prénom, de la date de naissance, de données bancaires, d’une adresse postale ou électronique, d’une photographie ou de … Lire la suite de l'article
Protection en tant que base de données originale.
La base de données est définie par l’article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle, « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».
Les sites internet marchands présentent différents produits qui peuvent … Lire la suite de l'article
