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règlement européen

Les autorités de régulation irlandaises rappellent sévèrement à l’ordre le groupe Meta

Une première condamnation le 4 janvier 2023 de 390 millions d’euros n’aura pas suffi à Meta pour se mettre en conformité avec le RGPD. Les autorités de régulation irlandaises se sont donc mises au diapason : le groupe américain s’est vu infligé ce lundi une amende record de 1,2 milliard d’euros, l’amende la plus lourde jamais imposée dans le cadre … Lire la suite de l'article

Digital Markets Act (DMA)

Le 24 mars 2022 un accord politique a été conclu entre le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne concernant le Digital Market Act (DMA). Le règlement, d’application directe dans les États membres, doit encore être adopté, et entrera en vigueur dans un délai de 20 jours après sa publication au Journal Officiel de  l’Union Européenne. Les règles … Lire la suite de l'article