Contrats et innovation, 11/10/13, CEPI, Marcq-en-baroeul,
j’animerai un sémainaire consacré aux contrats des projets innovants à destination des porteurs de projet lauréats LMI ce vendredi au CEPI.
j’animerai un sémainaire consacré aux contrats des projets innovants à destination des porteurs de projet lauréats LMI ce vendredi au CEPI.
J’animerai une journée consacrée aux contrats électroniques au centre Régus, Avenue Hoche organisée par Comundi.
Dans ce type de litige, devant l’échec du projet, il est souvent très difficile de répartir la responsabilité entre les parties. Les conseils auront tendance à privilégier la négociation mais le recours au tribunal est parfois inévitable. D’où l’intérêt de cet arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 28/05/08.
