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Jeux Olympiques de Paris 2024 : quelles contraintes en matière de communication ?

Par : Viviane GELLES le 17/07/2023
Catégories : droit de la communication, Jeux, marque, propriété intellectuelle, réseaux sociaux, sponsoring

L’Association des JO de Paris (créée en 2017) a pour objectif d’organiser les JO 2024 et évènements associés, d’en faire la promotion et de gérer les marques. Il existe pour ce faire une Charte Olympique, et plus spécifiquement la « Règle 40 » s’agissant du sponsoring et des publications d’athlètes et de leurs partenaires avant, pendant et après les Jeux … Lire la suite de l'article

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La protection des emblèmes des JO

Par : Blandine Poidevin le 05/04/2018
Catégories : Divers, Droit du sport, Droits d'auteur, Evénements
Comme à chaque JO, les publicités autour de l’olympisme et ses valeurs fleurissent, pourtant, l’utilisation des signes est fortement encadrée et défendue, y compris en justice.
En effet, l’article L.141-5 du Code du sport prévoit que le CNOSF est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole Olympique et des termes « jeux Olympiques » et
… Lire la suite de l'article

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