L’Association des JO de Paris (créée en 2017) a pour objectif d’organiser les JO 2024 et évènements associés, d’en faire la promotion et de gérer les marques. Il existe pour ce faire une Charte Olympique, et plus spécifiquement la « Règle 40 » s’agissant du sponsoring et des publications d’athlètes et de leurs partenaires avant, pendant et après les Jeux … Lire la suite de l'article
Comme dans le monde physique, de nombreuses questions juridiques commencent à être soulevées s’agissant du Metaverse : collecte des données, confidentialité, comportement anticoncurrentiel, liberté d’expression, mais aussi toutes les questions touchant à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les modèles, les brevets et les marques.
Tout titulaire songeant à protéger ses actifs immatériels dans le Metaverse devra envisager … Lire la suite de l'article
Nous savons que l’IA peut aujourd’hui créer elle-même des oeuvres protégeables par la propriété intellectuelle, par exemple des inventions brevetables.
Mais dans ce cas, qui est titulaire du brevet?
Une IA peut-elle avoir une personnalité juridique?
Où en sont les réflexions et comment se positionne l’Union Européenne sur ces sujets?
Pour tout savoir sur les droits pouvant être associés à … Lire la suite de l'article
Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication « verte » fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité.
Petit tour dans le monde pas si green de l’écoblanchiment, ou greenwashing.
Avec un peu de vert, il est possible de faire passer Coca Cola pour une marque responsable et écologique. Depuis l’accélération de … Lire la suite de l'article
Nous avons échangé sur des sujets très intéressants :
La propriété intellectuelle des algorithmes et de leurs résultats (textes, images…)
Le droit des données dans les projets d’IA. Quels points de vigilance ?
La responsabilité dans l’utilisation de systèmes d’IA. Qui est responsable en cas de problème ?
L’état du droit et de la réglementation, en France et au niveau … Lire la suite de l'article
Les soldes d’hiver 2023 ont débuté le 11 janvier et s’achèveront le 11 février. L’occasion de faire le point côté consommateur et obligations des vendeurs durant cette période prolifique pour eux.
Depuis l’adoption de la Loi de modernisation de l’économie (LME : L. no 2008-776, 4 août 2008, JO 5 août), les soldes sont définies par l’article … Lire la suite de l'article
Intervention de Maître GELLES cet après-midi pour l’incubateur TRANSALLEY sur le thème : « Construire sa stratégie de protection intellectuelle »
Retrouvez le programme complet de cette demi-journée de conférence et d’échanges en suivant ce lien : https://www.eventbrite.fr/e/billets-boostez-le-developpement-de-votre-entreprise-avec-le-programme-gamma-207904196047
