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Blog Archives

Portabilité du téléphone fixe : de nouvelles règles

L’ARCEP avait rendu, en juin dernier, une décision précisant les obligations incombant aux opérateurs de téléphonie en matière de portabilité pour ce qui concerne les lignes fixes.

Rappelons que la portabilité correspond à la possibilité, pour un client, de conserver son numéro s’il change d’opérateur. Les numéros de téléphone fixes sont ouverts à la portabilité depuis 2003.

Cette décision a … Lire la suite de l'article

Loi Châtel : application aux contrats en cours ?

Certes la loi est entrée en vigueur le 01/06/08 mais s’applique aux nouveaux contrats ou à tout contrat en cours ?

Application de la loi Châtel : précisions de l'ARCEP

La loi Châtel entrant en application, n’oublions pas cette précision de l’Arcep du 7 mai.