En matière de droit du Sport, et notamment en matière de recrutement, l’apport de la Jurisprudence est indéniable.
1- Le premier arrêt fédérateur en la matière concernait Monsieur Jean-Marc BOSMAN, à propos de la fin de son contrat avec le RFC LIEGE, le Club Belge exigeant une indemnité de transfert au Club de DUNKERQUE accueillant Monsieur BOSMAN. La Cour … Lire la suite de l'article
Les aspects relatifs aux droits télévisés et radiophoniques ne concernent qu’une partie des dispositions du projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, présenté en Conseil des Ministres le 4 juin 2003, qui sera
débattu au Sénat le 16 juin prochain (et au mieux à l’Assemblée Nationale avant fin Juillet).
Ce projet de … Lire la suite de l'article
L’article 1384 du Code Civil, alinéa 1er, prévoit le principe d’une responsabilité du fait d’autrui.
En conséquence, l’association est responsable du dommage qu’elle cause à autrui.
Ce principe a été appliqué aux associations sportives par un arrêt de principe de la Cour de Cassation du 29 mars 1991 (Arrêt BLIECK Cour de Cass. Assemblée Plénière 29 mars 1991, … Lire la suite de l'article
Chaque personne dispose du droit au respect de sa vie privée, par la protection des articles 9 du Code Civil et 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Tout élément révélant un caractère d’intimité fait l’objet de cette protection.
Ainsi, une référence ou une allusion à la vie privée d’une personne, privée ou publique, est susceptible de constituer … Lire la suite de l'article
La Ligue des Champions est organisée par l’UEFA (Union des Associations Européennes de Football) qui, outre la Ligue des Champions, organise plusieurs tournois de football.
L’UEFA est une société commerciale située en Suisse, et inscrite au Registre du Commerce selon les règles du Droit Suisse.
La Fédération Internationale de Football (la FIFA) l’a reconnue en tant que Confédération Européenne de … Lire la suite de l'article
En France, les Fédérations agréées par l’Etat disposent d’un monopole d’organisation sur les compétitions sportives, qui donne lieu à la délivrance du titre officiel, en contrepartie de l’exécution de leur mission de service public (sportif).
Les Ligues sont délégataires de ce monopole.
Il est également établi par la loi que ce droit peut faire l’objet de contrats.
Il s’agit par … Lire la suite de l'article
On garde tous en mémoire en France la dernière élection de la présidence de la Ligue Nationale de Football en juillet 2000 qui opposait 2 thèses, les partisans de la répartition proportionnelle des recettes publicitaires audiovisuelles des clubs selon l’importance du club contre les partisans d’une répartition égalitaire.
Les défendeurs de la répartition proportionnelle l’ont emporté.
Les sommes en jeu … Lire la suite de l'article
